Interventions en hémicycle de Monique Papon

La parole est à M. le rapporteur.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa du 2° du II de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : « Si, au cours de la durée de la convention, le représentant de l'État signataire de la convention c...

Monsieur Mercier, l’amendement n° 565 est-il maintenu ?

L’amendement n° 565 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 164.

L'amendement n° 6, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - L'article L. 445-2 du même code est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « ainsi qu'à » sont remplacés par les mots : «, qui tiennent compte des ...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Le sous-amendement n° 633 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le 1° du III de l'amendement n° 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il précise les actions d'accompagnement menées, en lien avec les as...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 6 ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 633 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 6, modifié.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 165 est présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché. L'amendement n° 231 est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme ...

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l’amendement n° 231.

L'amendement n° 548, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de c...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 124 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 234 est présenté par MM. Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme A...

L'amendement n° 7, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du second alinéa du IV de cet article, remplacer les mots : la convention conclue en application de l'article L. 351-2 par les mots : les conventions conclues en application de l'article L. 351-2 ou ...

L'amendement n° 8, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du second alinéa du IV de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements qu’elle n’a pas elle-même déposés ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?