Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L'amendement n° 230, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Raoul, l'amendement n° 230 est-il maintenu ?
L'amendement n° 230 est retiré. Madame Terrade, l'amendement n° 162 est-il maintenu ?
L'amendement n° 162 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 226, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jean...
L'amendement n° 617, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Après le 1° du II de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les associatio...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 226.
Je mets aux voix l'amendement n° 226. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 8 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 617.
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 163, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° du II de cet article : 2° Il est complété par un alinéa ...
L'amendement n° 564, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du deuxième alinéa du 2° du II de cet article. La parole est à M. Michel Mercier.
L'amendement n° 233, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer...
L'amendement n° 619, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa du 2° du II de cet article, remplacer la date : 30 juin 2010 par la date : 30 juin 2012 La parole est à M. Michel Mercier.
