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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa du 2° du II de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : « Si, au cours de la durée de la convention, le représentant de l'État signataire de la convention constate que l'organisme n'a pas r...
L'amendement n° 565, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du 2° du II de cet article, après le mot : manqué insérer le mot : gravement La parole est à M. Michel Mercier.
L'amendement n° 164, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Compléter le 2° du II de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « Préalablement au prononcé de sanctions, l'organisme est mis en mesure de présenter ses...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 163.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote sur l'amendement n° 564.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l’amendement n° 564.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Monsieur Mercier, l'amendement n° 564 est-il maintenu ?
L'amendement n° 564 est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 233.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 619. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Monsieur Mercier, l'amendement n° 619 est-il maintenu ?
L'amendement n° 619 est retiré. Je vais mettre aux voix l’amendement n° 5 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Mercier, l'amendement n° 565 est-il maintenu ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 5 rectifié.
