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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Chapitre IV Dispositions diverses TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES Chapitre unique
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 121 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec,...
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 174.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 200 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 121, 174 et 200 rectifié.
L'amendement n° 142 rectifié, présenté par Mmes Giudicelli et G. Gautier, MM. J. Gautier et B. Fournier, Mme B. Dupont, MM. Vasselle, Nègre, Ferrand et Demuynck et Mmes Lamure et Rozier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : demande de réexamen supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Jacques Gautier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Je mets aux voix l'amendement n° 142 rectifié.
Je mets aux voix l'article 74 bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 122 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, M...
