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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. André Reichardt.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte p...
Réunion du 14 avril 2011 à 9h30 — Simplification et amélioration de la qualité du droit, Article 158
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Réunion du 14 avril 2011 à 9h30 — Simplification et amélioration de la qualité du droit, Article 158
La parole est à M. le garde des sceaux.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (projet n° 357, texte de la commission n° 393, rapport n° 392). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre I...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 116 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, ...
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l’amendement n° 173.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 116 et 173.
L'amendement n° 115, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 115.
Je mets aux voix l'article 62.
Chapitre III Dispositions relatives au contrôle du travail illégal
