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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 126.
Je mets aux voix l'amendement n° 125.
Je mets aux voix l'amendement n° 124.
Je mets aux voix l'amendement n° 128.
Je mets aux voix l'amendement n° 127.
Je mets aux voix l'amendement n° 130.
Je mets aux voix l'amendement n° 133.
Je mets aux voix l'amendement n° 129.
Je mets aux voix l'amendement n° 135.
Je mets aux voix l'amendement n° 131.
Je mets aux voix l'article 75.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 136 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec,...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 176.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 202 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 136, 176 et 202 rectifié.
L’amendement n° 137, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
