Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
La parole est à Mme Michelle Demessine.
La parole est à M. Rachel Mazuir.
La parole est à M. Xavier Pintat.
La parole est à M. Jacques Berthou.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
Nous passons à la discussion des articles. TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE Chapitre Ier Lutte contre la prolifération des armes nucléaires
Je mets aux voix l'article 1er.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je constate que ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (projet n° 70, texte de la commission n° 307 rapport ...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Michelle Demessine.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
La parole est à M. Daniel Reiner.
La parole est à M. Joseph Kergueris.
La parole est à M. Jacques Gautier.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
Nous passons à la discussion des articles. Chapitre Ier Dispositions relatives au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés et à la transposition de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défe...
L'amendement n° 1, présenté par Mme Demessine, MM. Hue, Billout et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 23 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : « Les licences d'exportation sont accordées aux exportateurs établis en France après que l'autorité administra...
