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Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L’amendement n° 6, présenté par M. Trillard, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Après le mot : concerne insérer les mots : l'acquisition et la détention mentionnées au chapitre VI du présent titre, la conservation, la perte et le transfert de propriété mentionnés au chapitre VII du présent titre et La parole est à M. André Tri...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 6.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l’article 2, modifié.
L'amendement n° 7, présenté par M. de Rohan, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : et les personnes visées La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
Je mets aux voix l’article 4, modifié.
Chapitre II Dispositions relatives à la transposition de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et ...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
L’ordre du jour appelle la discussion : – du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (projet n° 103, texte de la commission n° 246, rapport n° 245) ; – du projet de loi autorisant la ratification ...
La parole est à M. le rapporteur.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Billout.
La parole est à M. le président de la commission.
Je vous remercie de cette mise au point, monsieur de Rohan ! Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Didier Boulaud.
La parole est à M. le président de la commission, avec l’autorisation de l’orateur.
Veuillez poursuivre, monsieur Boulaud.
