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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Reiner, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
L'amendement n° 2, présenté par Mme Demessine, MM. Hue, Billout et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : leur maintenance, leur conservation et leur contrôle a posteriori, ou leur réexportation La parole est à Mme M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Demessine, l’amendement n° 2 est-il maintenu ?
La parole est à M. Daniel Reiner, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
L'amendement n° 3, présenté par Mme Demessine, MM. Hue, Billout et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 60 Après les mots : l'utilisation finale de ces produits insérer les mots : leur maintenance, leur conservation, leur contrôle a posteriori La paro...
L’amendement n° 3 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 4, présenté par Mme Demessine, MM. Hue, Billout et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport annuel au Parlement dans lequel il publie la totalité des licence...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
L’amendement n° 5, présenté par Mme Demessine, MM. Hue, Billout et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les agents habilités de l'État, ou la représentation diplomatique de l'État, doivent également s'assure...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
