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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
L'amendement n° 459 rectifié, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les ...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 77 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, M. Baylet, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 201 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon...
L'amendement n° 235 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 741-4 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 741-4. - Sous réserve du respect des stipul...
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 201.
Les amendements n° 86 rectifié, 236 rectifié et 460 sont identiques. L'amendement n° 86 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 236 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membr...
L'amendement n° 419, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 236 rectifié.
L'amendement n° 502, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer le mot : notamment La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour présenter l'amendement n° 460.
L'amendement n° 99, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : ainsi que des 1°, 4° à 6° et 8° de l'article 311-4 et de l'article 322-4-1 du code pénal par les mots : ainsi que des 1°, 4° à 6° et 8° de l'article 311-4, de l'article 322-4-1 et des articles 222-14, 224-1, 227-4-2, 227-4-3, 227-5, 227-...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 77 rectifié et 201.
Je mets aux voix l'amendement n° 419.
Je mets aux voix l'amendement n° 502.
Je mets aux voix l'amendement n° 99.
Je mets aux voix l'article 49, modifié.
L'amendement n° 204, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
