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Interventions de Monique Papon
12084 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Avant de mettre aux voix la proposition de résolution, je donne la parole à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Richard Yung.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la proposition de résolution européenne. Je suis saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 103 : Le Sénat n’a pas adopté.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à l’amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (nos 64, 128, 136). Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Odette Terrade.
La parole est à M. Claude Biwer.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
La parole est à M. Marc Laménie.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
L'amendement n° 1, présenté par M. Braye, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 15 : Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : II- Après le cinquième alinéa de l'article L. 123-12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...) Comprennent des dispositions applicables aux entrées de villes incomp...
Le sous-amendement n° 3, présenté par M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Amendement n° 1, alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Veuillez conclure, monsieur Sueur.
Le sous-amendement n° 5, présenté par M. Biwer, est ainsi libellé : Amendement n° 1 Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au deuxième alinéa de cet article, après les mots : « à la commune » sont insérés les mots : « ou à l'établissement public de coopération intercommunale ». La parole est à M. Claude Biwer.
