Interventions de Monique Papon

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

La parole est à M. Claude Biwer.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 14 décembre 2009 à quatorze heures trente et le soir : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des dépu...

Evoquant le succès du salon d'art qui s'est déroulé à Nantes pour la douzième année consécutive, Mme Monique Papon a relevé que la réputation incontestable de l'Ile-de-France ne devait pas masquer la présence importante des métiers d'art dans les régions. Ces derniers méritent d'être mieux reconnus au niveau national et l'organisation des Etats...

La parole est à M. le ministre.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte spécial.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte spécial.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte spécial.

J’appelle en discussion l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 54 ter, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». L’amendement n° II-9, présenté par M. Angels, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Après...

Le sous-amendement n° II-196, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° II-9, alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : présentant, pour l’année, l’état d’avancement des mesures décidées en conseil de modernisation des politiques publiques depuis 2007 par les mots : présentant, pour l’année, un bilan des mesures ...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° II-196.

Je mets aux voix l’amendement n° II-9, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 54 ter.