Interventions de Monique Papon

La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° 19.

Je mets aux voix l'article 8 bis, modifié.

L'amendement n° 32, présenté par MM. Collombat, Anziani, Bérit-Débat, Daunis, Frécon, C. Gautier et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Povinelli, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 32.

Je mets aux voix l'article 9.

L'amendement n° 40 rectifié bis, présenté par M. Daunis et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2122-22 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 25° D’accorder, en ca...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié bis.

La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, sur l’article.

Je mets aux voix l'article 9 bis.

L'amendement n° 8, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : Après l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 141-7 du code des assurances est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le I ne s’applique pas au régime de retraite complémentaire institué par l’Association pour la gestion du fonds de pension de...

L'amendement n° 36, présenté par M. Todeschini, Mme Printz, MM. Masseret, Reiner, Collombat, Anziani, Bérit-Débat, C. Gautier, Frécon et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Povinelli, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Todeschini, l'amendement n° 36 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 36.