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Interventions de Monique Papon
12084 interventions trouvées.
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Article additionnel après l'article 7 ter
L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Lefèvre, Frassa, Cambon, Milon et Bécot, Mme Malovry, M. Hérisson, Mme Sittler, M. Pierre, Mmes Dumas et Bruguière, MM. B. Fournier, Dufaut et Vasselle, Mme Rozier, M. Demuynck, Mme Mélot et M. Houel, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi r...
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Article additionnel après l'article 7 ter
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Article additionnel après l'article 7 ter
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Article additionnel après l'article 7 ter
Monsieur Lefèvre, l'amendement n° 5 rectifié bis est-il maintenu ?
Réunion du 30 juin 2011 à 9h00 — Exercice du mandat local, Article additionnel après l'article 7 ter
L'amendement n° 5 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général de...
L'amendement n° 31, présenté par MM. Povinelli, Collombat, Anziani, Bérit-Débat, Daunis, Frécon, C. Gautier et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
L'amendement n° 30, présenté par MM. Collombat, Anziani, Bérit-Débat, Daunis, Frécon, C. Gautier et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Povinelli, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ... - À l’article L. 3123-7 du même code, les...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’amendement n° 12.
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote sur l'amendement n° 31.
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
Je mets aux voix l'article 8.
L'amendement n° 19, présenté par M. Gélard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 952-1 du code de l’éducation, après les mots : « activité professionnelle principale », sont insérés les mots : « ou un mandat électif local ». La parole est à M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrice Gélard.
