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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Monique Papon
12084 interventions trouvées.
L'amendement n° 35, présenté par M. Todeschini, Mme Printz, MM. Masseret, Reiner, Collombat, Anziani, Bérit-Débat, C. Gautier, Frécon et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Povinelli, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 35.
L'amendement n° 37, présenté par M. Todeschini, Mme Printz, MM. Masseret, Reiner, Collombat, Anziani, Bérit-Débat, C. Gautier, Frécon et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Povinelli, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
L'amendement n° 38, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « y compris par la communication des documents préparatoires à celle-ci ». La parole est à M. Pierre-Yves Collomb...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Collombat, l'amendement n° 38 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 38.
L'amendement n° 39, présenté par Mme Klès, MM. Collombat, Anziani, Bérit-Débat, Daunis, Frécon, C. Gautier, Guillaume, Michel, Povinelli, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les élus locaux ayant cessé leur activit...
