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Rapports de Muguette Dini

14 rapports signés

25/06/2014 — Rapport d'information N° 655 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur la - Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

27/06/2013 — Rapport d'information N° 696 (2012-2013) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'application des dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives à la création de l'auto-entrepreneur - L'auto-entreprise après quatre ans d'existence : éléments d'évaluation et préconisations

Rapporteur pour la Commission pour le contrôle de l'application des lois

20/02/2013 — Rapport N° 368 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/06/2012 — Rapport d'information N° 602 (2011-2012) au nom de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, portant réforme du crédit à la consommation - Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter

Rapporteur pour la Commission pour le contrôle de l'application des lois

15/02/2012 — Rapport N° 370 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au suivi des enfants en danger par la relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

12/07/2011 — Rapport d'information N° 764 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission d'information effectuée en martinique et en guyane du 17 au 23 avril 2011 - Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ?

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

06/07/2011 — Rapport N° 735 (2010-2011) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

29/06/2011 — Rapport d'information N° 685 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 6 au 14 septembre 2010 par une délégation chargée d'étudier la politique familiale et la protection de l'enfance au québec - Politique familiale et protection de l'enfance : quelles leçons tirer du modèle québécois ?

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

15/06/2011 — Avis N° 642 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2011

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

03/05/2011 — Rapport N° 487 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

16/06/2010 — Avis N° 562 (2009-2010) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

30/10/2008 — Rapport N° 72 (2008-2009) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

13/05/2008 — Rapport N° 324 (2007-2008) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

02/04/2008 — Rapport N° 253 (2007-2008) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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