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Les interventions de Muguette Dini sur ce dossier
5 amendements trouvés
05/07/2010 — Amendement N° 540 rectifié au texte N° 20092010-560 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Maurey, Mmes Morin-Desailly, Dini, MM. Dubois, J.L. Dupont, les membres du Groupe Union centriste
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 46-1 du code électoral, les mots : « conseiller municipal » sont remplacés par les mots : « conseiller territorial, maire, adjoint au maire, conseiller municipal bénéficiant d'une délégation, président, vice-président, délégué communautaire bénéf...
24/06/2010 — Amendement N° 562 au texte N° 20092010-560 - Avant l'article 1er AA (Rejeté)
Mme Dini, M. About, les membres du Groupe Union centriste
Avant l'article 1 er AA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi crée le mandat de conseiller territorial. Les conseillers territoriaux sont élus selon un scrutin mixte qui comprend : I. - Pour 80 % d'entre eux, un scrutin de liste majoritaire à deux tours dans le cadre de cantons. Chaque liste est composée de deux can...
19/01/2010 — Amendement N° 622 rectifié au texte N° 20092010-170 - Article 2 (Retiré)
MM. Maurey, Amoudry, Deneux, Détraigne, Soulage, Mmes Morin-Desailly, Dini
Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La démission du mandat de délégué communautaire entraîne démission d'office de celui de conseiller municipal. » Exposé sommaire : Dès lors que le projet de réforme vise à ce que soient clairement identifiés par le fl...
19/01/2010 — Amendement N° 617 3ème rectif. au texte N° 20092010-170 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Maurey, Mmes Morin-Desailly, Dini, M. Dubois, les membres du Groupe Union centriste
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du premier alinéa de l'article L. 46-1 du code électoral, les mots : « conseiller municipal » sont remplacés par les mots : « maire, adjoint au maire, conseiller municipal bénéficiant d'une délégation, ou président, vice-président, délégué communautaire bénéficiant d...
19/01/2010 — Amendement N° 498 rectifié au texte N° 20092010-170 - Article 16 (Adopté)
MM. Maurey, Deneux, Détraigne, J.L. Dupont, Merceron, Pozzo di Borgo, Soulage, Mmes Morin-Desailly, Dini
Alinéa 9 Après les mots : l'INSEE insérer les mots : , des bassins de vie Exposé sommaire : La nécessaire amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale recherchée par le schéma départemental de coopération intercommunale doit pouvoir prendre en compte les bassins de vie notamment en milieu ...
