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Amendement N° 498 rectifié (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 3 février 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 janvier 2010 par : MM. Maurey, Deneux, Détraigne, J.L. Dupont, Merceron, Pozzo di Borgo, Soulage, Mmes Morin-Desailly, Dini.
Alinéa 9
Après les mots :
l'INSEE
insérer les mots :
, des bassins de vie
Exposé Sommaire :
La nécessaire amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale recherchée par le schéma départemental de coopération intercommunale doit pouvoir prendre en compte les bassins de vie notamment en milieu rural.
Cette précision s'inscrit dans la logique des travaux de la commission : « mieux prendre en compte la réalité des territoires ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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