Immigration et intégration

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord insister sur la qualité de nos débats tout au long des sept jours qu'a duré la discussion de ce projet de loi. Avant d'expliquer le vote de mon groupe, je voudrais ouvrir une parenthèse, pour demander instamment au Gouvernement de cesser d'entrecouper l'examen...

Pour en revenir au projet de loi proprement dit, je tiens, monsieur le ministre, à vous rendre hommage pour votre écoute et votre disponibilité, écoute et disponibilité qui ont permis l'instauration d'un vrai débat, très important de par sa dimension humaine et compte tenu de l'urgence déclarée. De fait, l'immigration est un thème difficile, s...

Le groupe UC-UDF est favorable au contrat d'accueil et d'intégration. Vous avez indiqué, monsieur le ministre, quels moyens seront mis en oeuvre pour permettre la formation des migrants qui devront signer ce contrat. Nous aimerions toutefois avoir des explications plus claires sur ces moyens et savoir à qui ils iront. On se rend compte qu'impo...

Dans son amendement n° 507 rectifié quater, notre collègue Hugues Portelli, dans un souci de lisibilité, a souhaité réunir au sein d'une même section du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile les dispositions relatives aux cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour prévus par le projet de loi, c'est...

Je vais retirer les sous-amendements n° 514, 515 et 516. Cependant, les propos de M. le ministre m'inquiètent un peu. En effet, la volonté de garder en France des immigrés de grande qualité, ayant fait de très bonnes études, a pour conséquence de retenir dans notre pays les meilleurs éléments de ces pays. En favorisant un très haut niveau de q...

L'article 2 du projet de loi prévoit que « l'octroi de la carte de séjour temporaire et celui de la carte de séjour compétences et talents sont subordonnés à la production par l'étranger d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois. » Une telle obligation pose différents problèmes pour les personnes concernées, plus particulièr...

Dans la discussion générale, nous avons affirmé notre conviction qu'une politique de l'immigration ne peut être dissociée d'une politique volontariste et efficace en matière de codéveloppement. L'amendement n° 510 rectifié septies, que j'ai cosigné, correspond bien à l'idée que je me fais du codéveloppement : il doit être proche du terr...

Ainsi, le dispositif proposé me semble de nature à aider sur place les personnes à créer une entreprise plutôt qu'à dépenser immédiatement. Certes, ce n'est pas facile, mais le procédé me paraît efficace.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi nous invite à légiférer sur deux sujets complémentaires : l'immigration et l'intégration. Pour la première fois, un gouvernement prend en compte la nécessité de lier ces deux notions et voit - enfin ! - dans l'intégration un « object...