Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui vise à créer un nouveau droit pour les familles et une nouvelle charge pour les communes. Tout l’enjeu est de faire en sorte que la mise en œuvre de ce droit et de cette charge s’opère en bon équilibre, sans créer de sentiment de f...

Les Français ont fait état, çà et là, dans la presse, de leur « soulagement » de n’avoir plus enfin à se poser cette sempiternelle question : « Qui va garder les enfants ? » Je me permets de reprendre les propos d’une de nos concitoyennes, publiés sur le site d’un quotidien du soir. Ils résument parfaitement bien la position de beaucoup de Fra...

Je citerai encore la subrogation de l’État dans les droits des communes en cas de dommage commis ou subi par un élève du fait de l’organisation ou du fonctionnement du dispositif. Il s’agit, enfin, du versement par l’État aux communes d’une réelle compensation financière. Les maires réclament surtout plus de souplesse, une plus grande latitud...

Par cet amendement, il s’agit de permettre aux communes de confier le service d’accueil des enfants à un centre aéré, afin, d’une part, de faciliter l’organisation par les communes rurales d’un tel service et, d’autre part, de garantir que les enfants bénéficient d’une garde assurée par des personnels qualifiés.

J’ai bien entendu les arguments présentés par M. le rapporteur, mais, pour notre part, nous souhaitons faire passer ce seuil de 10 % à 30 %.

Peut-être l’organisation de l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires sera-t-elle quelquefois un peu compliquée, mais elle ne sera certainement pas impossible. Le service rendu aux familles me paraît tout à fait primordial, et c’est cet aspect positif que je veux retenir. Pour une fois que nous est proposée une loi simple, qu...