Consommation

Lors de la discussion générale, notre groupe a salué l’équilibre proposé pour ce RNCP. Nous avons délibérément refusé de déposer des amendements sur les crédits immobiliers. Nous aurions pu le faire, mais nous voulons laisser sa chance à ce registre avec le champ qu’a voulu lui donner le Gouvernement. Néanmoins, quelques détails mériteraient d...

Cet amendement concerne l’ouverture à la libre concurrence pour les solutions d’entretien ou d’application des lentilles oculaires de contact. Leur régime est harmonisé par le droit communautaire en ce qu’ils sont considérés comme des dispositifs médicaux. Ce système garantit un niveau élevé de sécurité et de fiabilité de ces produits conçus po...

En ce qui me concerne, je suis tout à fait favorable à cet amendement. Certains évoquent un problème de santé. Dois-je leur rappeler que la grossesse n’est pas une maladie ? Par ailleurs, un test de grossesse n’affecte en rien le corps de celle qui s’y soumet ; elle n’a rien à absorber. La liberté d’accès au test de grossesse est quelque cho...

Il est ici simplement question d’améliorer l’accès à un produit qui, en aucun cas, n’est dangereux pour la santé. Au contraire, la libéralisation des tests, comme l’expliquait Mme André à l’instant, peut permettre d’arrêter de fumer et de consommer de l’alcool plus tôt.

Cet amendement reprend la recommandation n° 3 du rapport que j’ai réalisé avec Anne-Marie Escoffier. Il prévoit d’interdire de proposer dans toute publicité, sous quelque forme que ce soit, des lots promotionnels ou des remises de prix liés à l’acceptation d’une offre de crédit. Sans les interdire, la loi Lagarde a plafonné le montant des cade...

Cet amendement vise à renforcer la vérification de solvabilité de l’emprunteur et à imposer à ce dernier la présentation de justificatifs précisant la situation de ses ressources et de ses charges. Il s’agit plus précisément de rendre obligatoire la présentation des trois derniers relevés de compte bancaire pour la souscription d’un contrat de ...

Monsieur le ministre, je savais que vous seriez défavorable à ma proposition. Cependant, je me permets d’insister, car, en réalité, la vérification de la solvabilité de l’emprunteur devrait être faite par les fameux conseillers de banque. Comme ils ont à leur disposition les derniers relevés de banque, ce sont eux qui devraient alerter leurs cl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 3 ter, introduit par voie d’amendement en commission, ajoute dans les programmes de l’éducation nationale des éléments d’éducation sur le droit des consommateurs et une sensibilisation à la gestion du budget familial. Je me réjouis de cette disposition. En effet...

Monsieur le ministre, je souscris volontiers à l’avant-dernier paragraphe de votre intervention : il convient de ne pas se substituer au Conseil supérieur des programmes. Mais il ne nous est pas interdit de lui faire des suggestions ! Contrairement à mon ami Bruno Retailleau, il me semble extrêmement important d'introduire un peu de réalisme d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Mme Létard a présenté la position de notre groupe sur ce texte. Quant à moi, je souhaite centrer mon propos sur le crédit à la consommation et le surendettement. Nouvellement élue sénatrice, ce sont deux des premiers sujets sur lesquels je suis intervenue en séance publique, en ...

Les deux grandes lois Scrivener, adoptées à la fin des années soixante-dix, la loi Neiertz du 31 décembre 1989, la loi Borloo du 1er août 2003 et la loi du 28 janvier 2005 ont, successivement ou conjointement, abordé les questions de l’information du consommateur, de sa protection, de son surendettement, de la publicité sur les crédits, en part...

Cette démarche prend souvent pour cible les clients financièrement fragilisés. Dans cette perspective, je défendrai deux amendements, visant l’un à mettre fin au démarchage commercial pour un crédit renouvelable, l’autre à interdire, dans toute publicité, de proposer, sous quelque forme que ce soit, des lots promotionnels et/ou des remises de ...

Ces cartes concernent le crédit sur le lieu de vente, mais aussi le crédit dans la vente par correspondance, particulièrement active en matière de crédit renouvelable. Du fait de l’adossement à une carte de fidélité, les souscriptions de crédit renouvelable sont parfois liées à la simple volonté de disposer d’une carte de fidélité du magasin o...

Je me réjouis d'un certain nombre de dispositions que vous nous avez présentées, et en particulier de la possibilité pour la DGCCRF d'opérer des contrôles simplifiés, anonymes et donc efficaces. En revanche, vous ne dites rien des cartes qu'Anne-Marie Escoffier et moi avions appelées confuses, et de la nécessité de découpler carte de fidélité e...