Fin de vie

La commission est dans l'obligation d'examiner tous les amendements déposés, mais si la suppression d'un article est votée en séance, les amendements suivants portant sur le même article tomberont. Nous procédons toujours de cette même manière.

Je vous indique que nous risquons de ne pas commencer l'examen de ce texte en séance ce soir avant 22 heures car l'ordre du jour est chargé.

La Conférence des Présidents n'a pu l'inscrire qu'en dehors des « niches » réservées aux groupes politiques pendant la semaine d'initiative parlementaire.

Je veux tout d'abord rappeler le cadre dans lequel s'inscrit l'examen de ces trois propositions de loi. A l'automne dernier, le groupe socialiste avait demandé l'inscription de la proposition de loi de Jean-Pierre Godefroy à l'ordre du jour de la niche qui lui était réservée en novembre. Notre programme de travail était particulièrement chargé ...

Nous allons maintenant examiner les amendements du rapporteur, amendements dont l'objectif est moins d'améliorer le texte que de synthétiser les trois textes en une rédaction unique.

L'expression « Il ne peut avoir lieu avant l'expiration » gagnerait peut-être, en effet, à être remplacée par « Il a lieu après l'expiration ».

Si l'intéressé ne peut s'exprimer, l'assistance médicalisée pour mourir ne peut avoir lieu. Mais la personne n'est pas exclue du dispositif Leonetti. L'amendement n° 2 rectifié est adopté et l'article 2 est ainsi rédigé.

Dans le cadre de nos travaux sur les propositions de loi relatives à l'aide active à mourir, nous accueillons Emmanuel Halais, maître de conférences en philosophie à l'université de Picardie-Jules Verne.

Nous débattrons de ces questions la semaine prochaine et je vous remercie, Monsieur Romero, de répondre à celles qui vous ont été posées directement.