Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Je n'arrive pas à comprendre comment on peut être aussi illogique sur la question des particuliers employeurs : deux mesures, l'une d'un gouvernement de droite, l'autre de gauche, ont fait perdre des déclarations - plus que des emplois, qui perdurent - au détriment des salariés et de la sécurité sociale. Rétablir la réduction de 1,5 euro sécuri...

Mme Muguette Dini. Avant l’examen du présent article, je tiens à revenir sur la réduction des charges qui est prévue pour l’emploi des salariés à domicile. Mes chers collègues, vous le savez, c’est là mon cheval de bataille !

Plusieurs sénateurs, siégeant sur diverses travées de cet hémicycle, ont déposé des sous-amendements à l’amendement n° 1 de M. le rapporteur général. L’emploi à domicile est un sujet important, et je souhaite, une fois de plus, rappeler plusieurs constats à ce titre. Premièrement, il convient de réaffirmer que les mécanismes fiscaux et sociaux...

Mes collègues ont déjà largement expliqué les raisons pour lesquelles nous souhaiterions faire passer la réduction de cotisations par heure déclarée de 75 centimes à 2 euros. Ce sous-amendement vise à compenser deux décisions qui ont été destructrices d’emplois. La première fut la suppression de la déduction forfaitaire de 15 points des cotisa...