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Les interventions de Muguette Dini sur ce dossier
6 amendements trouvés
11/07/2014 — Sous-Amendement N° 46 à l'amendement N° 1 au texte N° 20132014-689 - Article 2 (Rejeté)
Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Amoudry, Marseille, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
I. Amendement n° 1, alinéa 3 Remplacer les mots : 1, 5 euro par les mots : 2 euros II. Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d...
11/07/2014 — Amendement N° 45 au texte N° 20132014-689 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
MM. Vanlerenberghe, Roche, Amoudry, Mme Dini, M. Marseille, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants ...
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport retraçant les conclusions de l'étude nationale de coûts visant à la fixation d'un tarif national de référence de l'allocation personnalisée d'autonomie. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de s...
11/07/2014 — Amendement N° 44 au texte N° 20132014-689 - Article 1er (Rejeté)
MM. Roche, Vanlerenberghe, Amoudry, Mme Dini, M. Marseille, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants ...
I. – Alinéa 20 Remplacer la date : janvier 2015 par la date : septembre 2014 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par l’augmen...
11/07/2014 — Amendement N° 43 au texte N° 20132014-689 - Article 2 (Rejeté)
MM. Roche, Vanlerenberghe, Amoudry, Mme Dini, M. Marseille, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants ...
I. – Alinéas 53 et 54 Remplacer la date : janvier 2015 par la date : septembre 2014 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par l...
11/07/2014 — Amendement N° 42 au texte N° 20132014-689 - Article 10 (Tombe)
MM. Roche, Vanlerenberghe, Amoudry, Mme Dini, M. Marseille, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer l'article 10 qui réduit les crédits affectés au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif pou...
11/07/2014 — Amendement N° 41 au texte N° 20132014-689 - Article 9 (Tombe)
MM. Roche, Vanlerenberghe, Amoudry, Mme Dini, M. Marseille, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui gèle la revalorisation des pensions de retraite. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption ...
