Loi de finances pour 2011

J’ai écouté avec attention Mme Payet, qui s’exprimait au nom de notre commission des affaires sociales, de même que MM. Virapoullé et Lise. Je partage globalement le point de vue de ces trois orateurs. Je trouve en revanche profondément choquant que Mme Payet soit obligée de déposer, au nom de la commission des affaires sociales, un amendement...

La mission interparlementaire sur les toxicomanies se met en place. Par ailleurs, notre commission a créé un groupe de travail sur les lieux de consommation surveillés qui va engager ses travaux très prochainement.

Compte tenu des remarques formulées par les orateurs, ne serait-il pas souhaitable de repousser au 1er juillet 2012 la date de remise du rapport prévu par l'amendement n° 1 ?

Peut-être sera-t-il possible de parler à nouveau de la question du budget des ARS dans le cadre de la discussion de la proposition de loi que Jean-Pierre Fourcade vient de déposer pour modifier certaines dispositions de la loi HPST.

Il s'agit de demander la transmission d'une étude en cours et le dépôt d'un rapport du Gouvernement sur la base de celle-ci.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avions indiqué dès le début du mois de septembre lorsque nous avons examiné le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, et comme nous l’avons confirmé par la suite, notamment à l’occasion du débat sur la réforme des retraites, il nous a sembl...

La première recette provient de la taxation des contrats d’assurance maladie solidaires et responsables. Ces contrats seraient non plus exonérés, mais taxés à un « demi-taux » de 3, 5 %. Pour le Gouvernement, il s’agit de maintenir l’incitation fiscale à la conclusion de tels contrats, tout en réduisant la « dépense fiscale » de moitié, soit à ...

Compte tenu des délais, le rapport de M. Vasselle ne sera pas déposé sous forme écrite : son exposé oral en tiendra lieu, et je vous demande d'adopter donc le rapport tel qu'il vous l'a présenté.