Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Muguette Dini sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/10/2009 — Amendement N° 3 au texte N° 20092010-035 - Article 2 (Adopté)
MM. About, Amoudry, Borotra, Deneux, Mmes Dini, Férat, M. A. Giraud, Mmes Morin-Desailly, Payet, MM. Pignard, Vanlere...
Alinéa 3 Après le mot : interventionnelle insérer les mots : , sauf si celle-ci figure au nombre de celles mentionnées au second alinéa du 1° de l'article L. 1121-1 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec celui excluant de la gratuité les recherches qui ne portent pas sur des médicaments et ne comportent que des risques et des c...
23/10/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 20092010-035 - Article 1er (Adopté)
MM. About, Amoudry, Borotra, Deneux, Mmes Dini, Férat, M. A. Giraud, Mmes Morin-Desailly, Payet, MM. Pignard, Vanlere...
Alinéa 47 Après le mot : investigateurs insérer les mots : pendant la durée de la recherche Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport au 3 ème alinéa de l'article 2 de la proposition de loi.
23/10/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 20092010-035 - Article 1er (Adopté)
MM. About, Amoudry, Borotra, Deneux, Mmes Dini, Férat, M. A. Giraud, Mmes Morin-Desailly, Payet, MM. Pignard, Vanlere...
Alinéa 47 Après les mots : Dans le cadre d'une recherche interventionnelle insérer les mots : , à l'exception de celles mentionnées au second alinéa du 1° de l'article L. 1121-1 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de faire sortir de la catégorie des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro nécessaire...
