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Amendement N° 2 (Adopté)
Recherches sur la personne
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 octobre 2009 par : MM. About, Amoudry, Borotra, Deneux, Mmes Dini, Férat, M. A. Giraud, Mmes Morin-Desailly, Payet, MM. Pignard, Vanlerenberghe.
Alinéa 47
Après le mot :
investigateurs
insérer les mots :
pendant la durée de la recherche
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence par rapport au 3èmealinéa de l'article 2 de la proposition de loi.
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