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Amendement N° 3 (Adopté)
Recherches sur la personne
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 octobre 2009 par : MM. About, Amoudry, Borotra, Deneux, Mmes Dini, Férat, M. A. Giraud, Mmes Morin-Desailly, Payet, MM. Pignard, Vanlerenberghe.
Alinéa 3
Après le mot :
interventionnelle
insérer les mots :
, sauf si celle-ci figure au nombre de celles mentionnées au second alinéa du 1° de l'article L. 1121-1
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec celui excluant de la gratuité les recherches qui ne portent pas sur des médicaments et ne comportent que des risques et des contraintes minimes.
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