Équilibre des finances publiques

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, bien que cela ne soit pas dans ses habitudes, la commission des affaires sociales a souhaité se saisir une nouvelle fois, au stade de la deuxième lecture, de ce projet de loi constitutionnelle, compte tenu de l’importance des enjeux. Notre rapporteur, Alain Vasselle, l’a dit en pr...

Le président de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest, a été extrêmement clair en présentant l’amendement n° 1 rectifié. Néanmoins, j’insisterai de nouveau. Le projet de loi constitutionnelle prévoit la mise en place d’un monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale pour les mesures relatives aux imposit...

Je ne suis pas, loin de là, constitutionnaliste, mais j’ai cru comprendre que, si nous n’inscrivions pas cette disposition dans la Constitution, la rédaction actuelle de l’article 43 ne nous permettra de la prendre ni dans une loi organique, ni dans le règlement de notre assemblée.

En tout état de cause, pour ma part, j’insisterai sur le fond. Dans le cadre du texte que nous examinons aujourd'hui, il me paraît extrêmement important que les deux commissions qui traitent l’une et l’autre de budgets considérables travaillent ensemble. Si, d’une part, une solution – évidemment la meilleure possible – était trouvée pour insti...