Interventions en commissions de Muguette Dini

a indiqué qu'un amendement, même adopté en commission, peut effectivement se voir opposer l'article 40 en séance, ce qui aboutirait à corriger le texte adopté par la commission s'il est considéré comme contradictoire avec cette disposition.

a confirmé la différence d'impact financier entre la commission nationale voulue par la commission et l'autorité administrative indépendante proposée par le groupe socialiste. Elle a par ailleurs rappelé que, contrairement aux pertes de recettes, les augmentations de charges ne peuvent être gagées.

a rappelé que, conformément aux instructions du Bureau du Sénat, les commissions permanentes présentent, chaque année, un bilan de la mise en application des lois intervenues dans leur domaine de compétences. La synthèse de leurs travaux fait l'objet d'une communication du Président du Sénat en Conférence des présidents et est annexée au bullet...

a précisé que cette question a été tranchée en Conférence des présidents. La question de l'emploi sera bien retenue, mais à une date ultérieure, pour des considérations d'organisation pratique uniquement.

a considéré que non seulement la convention-type empêche tout nouveau regroupement, mais qu'elle déstabilise aussi ceux qui existent déjà. Il est donc impératif qu'elle soit très rapidement révisée et la commission des affaires sociales y veillera.

a voulu savoir si la Cnav dispose d'un premier bilan des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 relatives à l'emploi des seniors.

a également fait état du caractère insatisfaisant de l'audition commune des ministres responsables du PLFSS et indiqué son souhait de procéder à des auditions individuelles des ministres l'année prochaine.

Pour conclure, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, s'est engagée à organiser rapidement l'audition complémentaire de certains des ministres pour permettre l'information plus complète des commissaires.

Pour conclure, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, s'est engagée à organiser rapidement l'audition complémentaire de certains des ministres pour permettre l'information plus complète des commissaires.

a rappelé que, conformément à l'accord conclu entre les présidents de groupe et de commission, le rapporteur a proposé d'adopter le texte en l'état, au stade de la commission, afin de laisser le débat s'instaurer en séance publique. Cette situation est effectivement nouvelle car, auparavant, rares étaient les propositions de loi à être inscrite...

a rendu compte à la commission des décisions prises lors de la réunion de bureau du 7 octobre 2009. En ce qui concerne les suites à donner à l'audition récente, par la commission, du président de France Télécom, Didier Lombard, le bureau a souhaité la constitution d'une mission interne d'information sur le mal-être au travail. La demande en a ...

Après avoir rappelé que la question de l'assistance médicale à la procréation est un des cinq thèmes identifiés dans le cadre de la future révision des lois de bioéthique, Mme Muguette Dini, présidente, a souligné l'intérêt pour la commission de préparer sa réflexion avant le dépôt du projet de loi attendu pour 2010.

a indiqué à la commission que des réunions ultérieures seront consacrées aux autres sujets qui feront l'objet d'une nouvelle discussion dans le cadre de la future révision des lois de bioéthique.

a indiqué à la commission que son bureau a décidé de demander la création d'une mission d'information sur le mal-être au travail.

a rappelé aux commissaires qu'à la demande d'Annie David, la commission avait prévu en janvier dernier d'engager en 2009 une réflexion d'ensemble sur la pénibilité, les conditions de travail et la santé physique et mentale dans le milieu professionnel. L'audition du président Didier Lombard s'inscrit dans ce cadre, qui sera formalisé lors de la...

a fait valoir la réaction rapide et volontariste du Gouvernement qui a su s'adapter à ce nouveau risque pandémique en actualisant les plans élaborés depuis 2004. Afin que la pandémie ne désorganise ni les soins, ni l'économie, ni la société, il est effectivement nécessaire de s'y préparer et d'en accepter le coût. Soulignant que les derniers ...

En conclusion, Mme Muguette Dini, présidente, a proposé à la commission d'organiser une nouvelle audition l'an prochain, afin d'évaluer les résultats des mesures annoncées.

a confirmé qu'elle y procéderait dès la rentrée de septembre.

et M. Nicolas About ont indiqué que ce texte devrait être inscrit en septembre, plutôt à la fin du mois si possible, pour une adoption attendue à la mi-octobre au plus tard.

34 voix