Interventions de Muguette Dini

Non, je le retire, monsieur le président, compte tenu des votes qui sont intervenus précédemment.

Mme Muguette Dini. Si, dans un conseil municipal, par exemple, une partie des élus sont « nuls » ou ne font rien, je ne vois personnellement aucun inconvénient à ce que cette catégorie compte le même nombre de femmes et d'hommes !

Je vais maintenant aborder, monsieur le ministre, les dispositions de l'article 3 de votre projet de loi, qui concerne l'institution d'un suppléant au conseiller général. Là encore, on peut être d'accord avec ce progrès qui évitera des élections partielles, dont on sait qu'elles ne suscitent guère d'intérêt. Mais comment peut-on inscrire cette...

Au conseil général du Rhône, où je siège depuis treize ans, il y a eu un décès sur cinquante-quatre conseillers en quatre renouvellements. Une seule suppléante serait donc entrée au conseil général dans cette période ! On peut dire que ce dispositif est vraiment efficace pour améliorer la parité ! Encore faut-il souhaiter que ce ne soient que l...

Non, je le retire, monsieur le président.

Si le fait d'instaurer la parité dans les départements élisant trois sénateurs n'a pas d'incidence pour les hommes, pourquoi ne nous donnent-ils pas cette chance dans une loi qui doit promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ?

MM. Frimat et Masson ont parfaitement défendu le dispositif que nous proposons. Je n'ai donc rien à ajouter, si ce n'est que l'instauration de la parité pour les communes de 2 500 à 3 500 habitants permettrait probablement à 3 000 femmes de plus d'être élues.

Pourquoi ne favorisent-ils pas l'égal accès des femmes et des hommes dans ces départements ? Il y a une contradiction !

Si vous êtes sûrs, messieurs, que cette mesure n'a pas de conséquence sur l'élection des femmes, pourquoi refusez-vous de l'appliquer ?

Cet amendement se situe dans la même veine que l'amendement n° 2 de M. Masson. Je ne reviendrai pas sur les demandes de l'Association des maires ruraux de France. Je précise cependant que je ne me contenterai pas d'un tiers de femmes, car c'est un quota. Or la parité, c'est la parité ! C'est donc moitié-moitié ! On le sait, dans les communes d...

Concernant l'élection des conseillers municipaux, la parité a été introduite par la loi du 6 juin 2000. Il y est fait application du principe paritaire par groupes entiers de six candidats pour les communes de plus de 3 500 habitants, dispositions limitatives et donc incompatibles avec un souci d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats ...

Il y a des femmes, à l'UDF !

Monsieur le ministre, lorsque vous avez évoqué le cas des partis qui s'allient pour présenter une liste commune, vous êtes parti du principe que les têtes de liste étaient des hommes.

Pourquoi le deuxième de la liste ne serait-il pas et d'un autre parti et d'un autre sexe ? Il n'y a aucune raison que ce soit irréalisable ! Je maintiens donc mon amendement.

Bien qu'imparfaites, les dispositions paritaires existantes ont largement contribué à l'augmentation du nombre de conseillères municipales. Mais ce progrès ne trouve pas, au niveau des exécutifs locaux, le prolongement naturel qui devrait être le sien. Là encore, il apparaît que le seul moyen de faire avancer les choses réside dans l'instaurat...

M. Masson a très bien défendu la disposition proposée !

C'est une protection !

À la suite de Mme Michaux-Chevry, je tiens à dire que je ne comprends pas pourquoi la loi prévoit qu'elle ne s'appliquera que pour deux mandats, car, dans dix ans, on pourra très bien l'abroger si on juge alors que la parité va de soi. Incontestablement, l'application de la loi de 2003 aux élections sénatoriales de 2004 démontre que, lorsqu'il...

Notre groupe est satisfait de l'article 1er et de l'article 2 de ce texte dans la mesure où, d'une part, la disposition visant à n'appliquer la loi que pendant deux mandats a été supprimée et, d'autre part, l'élection dans les communes de plus de 3 500 habitants sera strictement paritaire. En revanche, l'article 3, qui vise à créer un suppléan...

Il est défendu.