Interventions de Muguette Dini

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la loi d'orientation du 30 juin 1975 a été fondamentale pour les personnes handicapées, dont elle a permis, pour la première fois, l'accueil décent dans notre pays. Puis est venue la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la ...

Le décalage entre prix de référence et coût réel de l'heure d'aide compromet le système de la compensation du handicap. Il pose de graves problèmes sur le terrain et remet en cause l'effectivité de l'aide, car il se traduit, très souvent, par une réduction du nombre d'heures au service de la personne handicapée. Les départements ne sont pas le...

 - M. Michel Mercier, notre président de groupe, me charge de vous le dire -, parce que nous connaissons bien votre propension à vous montrer généreux avec l'argent des départements !

Nous aimerions donc avoir l'assurance que ce ne sera pas le cas cette fois-ci. Je remercie Nicolas About d'avoir fait inscrire à l'ordre du jour de notre Haute Assemblée cette question si importante.

Non !

C'est certain !

s'est interrogée sur l'objet de l'audition du ministre délégué aux collectivités territoriales, faisant observer que le projet de loi avait déjà été présenté aux membres de la délégation au cours d'une réunion tenue par le Premier ministre, la veille, à Matignon.

a centré son intervention sur les voies d'une amélioration de la parité dans les établissements publics de coopération intercommunale et dans les communes de moins de 3 500 habitants. Elle s'est demandé si l'on ne pourrait pas imaginer d'instituer une représentation minimale des femmes au niveau de la désignation des délégués d'une commune au s...

A l'issue de cet exposé, Mme Muguette Dini a souligné que dans son département, les effectifs des établissements privés étaient en baisse dans le second degré. Puis elle s'est inquiétée des réticences manifestées par certains établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) pour procéder aux recrutements d'emplois de vie scolaire destinés au...

Notre amendement vise également à supprimer l'article 19, qui prévoit que les établissements de santé pourront reverser à la CNAMTS une partie du produit net comptable des cessions de leurs terrains et bâtiments. Or une telle disposition ne nous paraît pas opportune, c'est le moins que l'on puisse dire ! Dans le cadre de la gestion de leurs fo...

Madame la ministre, ma question porte sur la composition des conseils départementaux de l'éducation nationale et, plus particulièrement, sur les règles de quorum qui s'attachent à leur réunion. Les dispositions et modalités issues de la circulaire du 19 novembre 1985 établissent l'obligation d'un quorum : « Les conseils de l'éducation nationa...

Madame la ministre, je constate que la situation reste figée. Certes, j'ai bien entendu les observations du ministre de l'éducation nationale, mais ses réponses sont totalement administratives. Le système du quorum ne fonctionne dans aucun département. Il faut donc changer ce système, dont les conséquences sont insupportables. En tant que vice...

a constaté qu'un certain nombre de femmes maires qui ne souhaitaient pas se représenter aux prochaines élections n'avaient pas de successeur femme en vue et que, dans un certain nombre de cas, ce serait donc un homme qui prendrait probablement le relais. Evoquant les mécanismes de nature à renforcer la parité au sein des conseils généraux, ell...

s'est interrogée sur l'efficacité des pénalités frappant les partis politiques qui ne respecteraient pas le principe de parité, tout en regrettant, au plan moral, que les candidatures féminines puissent faire l'objet de considérations financières. Elle a ensuite constaté que, seule, la force obligatoire de la loi avait eu un effet réellement op...

a indiqué que l'on observait le même phénomène au sein des conseils municipaux d'enfants.

A propos de ce thème, Mme Muguette Dini a soulevé la question de l'image de la femme dans la publicité, différente, selon elle, de celle de l'image de la femme dans les médias. Elle a d'ailleurs précisé qu'elle était intervenue, à plusieurs reprises, auprès de certaines chaînes de télévision et stations de radio pour attirer leur attention sur ...

a rappelé qu'elle avait proposé d'instituer un mécanisme paritaire applicable à tous les modes de scrutin comportant des candidatures collectives, même en l'absence de représentation proportionnelle. Rappelant qu'un tel dispositif préservait la liberté de choix de l'électeur et ne nécessitait pas de modification des modes de scrutin, elle s'est...

Cet amendement vise à supprimer la phrase de l'article 5 qui indique que le représentant de l'État et l'autorité judiciaire apportent leur concours au président du conseil général. En effet, une telle rédaction est peu explicite et ne reflète pas la complémentarité des rôles et des fonctions sur le terrain. En outre, cette formulation risque d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés budgétaires des établissements hospitaliers spécialisés en psychiatrie. Ces établissements diffèrent largement des centres hospitaliers généraux de médecine, chirurgie et obstétrique par l'importance du poids relatif de leurs dépenses de personnel. En effet, la spéc...