Interventions de Muguette Dini

Nous sommes rassurés ! Vous nous avez dit qu'il existait une stabilité très légèrement négative de l'emploi, un taux d'impayés qui se dégrade mais meilleur qu'en 2009 et une demande de délais de paiement des grandes entreprises en hausse ! Tout va bien ! Seconde remarque, à l'adresse des législateurs de la majorité : la question des particulier...

et M. Gilbert Barbier. - Nous ne participerons pas au vote.

Merci à M. le rapporteur général de défendre la place de la commission des affaires sociales. Comme l'a rappelé Gérard Longuet, le budget de la sécurité sociale est supérieur à celui de l'Etat, son déficit étant moindre. Il est dès lors essentiel que les commissions des affaires sociales des assemblées conservent un regard indépendant par rappo...

Les taxes sur les contrats d'assurance automobile vont-elles augmenter ?

Mme Muguette Dini. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme beaucoup d'entre vous, je déplore – c'est un euphémisme – que cette proposition de loi soit examinée un lundi à vingt-deux heures quarante-cinq…

Tous ceux qui étaient présents dans cet hémicycle en juillet 2011, lors de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, savent avec quelle gravité et avec quel sérieux la question de la recherche sur l'embryon avait été débattue. Seulement, pour débattre gravement et sérieusement, il faut du temps. Nous n'en aurons pas assez ce soir.

Nos collègues du groupe RDSE le savent, mais ils ont préféré prendre ce risque plutôt que de ne rien faire, ce dont je les remercie malgré tout. En effet, je considère que la confusion dans laquelle nous traitons ce sujet ne peut plus durer. Je commencerai par quelques brefs rappels historiques. En 1994, la première loi de bioéthique a inter...

Entre 2004 et 2012, pourtant, comme Mme la ministre l'a rappelé, soixante-quatre protocoles de recherche sur l'embryon ont été autorisés par l'Agence de la biomédecine et mis en œuvre. Aujourd'hui, on nous propose d'autoriser la recherche sur l'embryon en l'encadrant très strictement. Quelle différence cela ferait-il par rapport au fait qu'ac...

Pourquoi ce sujet est-il aussi sensible ? Bien sûr, parce qu'il touche à l'humain et à la question toujours posée : un embryon est-il un être humain dès sa conception ? La réponse à cette question est totalement personnelle ; elle dépend, pour chacun de nous, de ses conceptions éthiques, religieuses, philosophiques. Les embryons sur lesquels ...

Pour ma part, je souhaite que les choses soient claires : autorisons la recherche en étant d'une extrême vigilance sur les conditions de sa mise en œuvre, comme le prévoit le texte qui nous est soumis ce soir. Le résultat sera le même, mais le dispositif aura le bénéfice de la clarté et permettra à nos chercheurs de travailler enfin à armes ég...

Mme Muguette Dini. Comme je vous l'ai dit, certains collègues de mon groupe voteront cette proposition de loi. Ceux qui s'opposeront à ce texte s'exprimeront soit avant l'examen de son article unique, soit au moment des explications de vote sur l'ensemble.

Mme Muguette Dini . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme beaucoup d’entre vous, je déplore – c’est un euphémisme – que cette proposition de loi soit examinée un lundi à vingt-deux heures quarante-cinq…

Tous ceux qui étaient présents dans cet hémicycle en juillet 2011, lors de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, savent avec quelle gravité et avec quel sérieux la question de la recherche sur l’embryon avait été débattue. Seulement, pour débattre gravement et sérieusement, il faut du temps. Nous n’en aurons pas assez ce soir.

Nos collègues du groupe RDSE le savent, mais ils ont préféré prendre ce risque plutôt que de ne rien faire, ce dont je les remercie malgré tout. En effet, je considère que la confusion dans laquelle nous traitons ce sujet ne peut plus durer. Je commencerai par quelques brefs rappels historiques. En 1994, la première loi de bioéthique a inter...

Entre 2004 et 2012, pourtant, comme Mme la ministre l’a rappelé, soixante-quatre protocoles de recherche sur l’embryon ont été autorisés par l’Agence de la biomédecine et mis en œuvre. Aujourd’hui, on nous propose d’autoriser la recherche sur l’embryon en l’encadrant très strictement. Quelle différence cela ferait-il par rapport au fait qu’ac...

Pourquoi ce sujet est-il aussi sensible ? Bien sûr, parce qu’il touche à l’humain et à la question toujours posée : un embryon est-il un être humain dès sa conception ? La réponse à cette question est totalement personnelle ; elle dépend, pour chacun de nous, de ses conceptions éthiques, religieuses, philosophiques. Les embryons sur lesquels ...

Pour ma part, je souhaite que les choses soient claires : autorisons la recherche en étant d’une extrême vigilance sur les conditions de sa mise en œuvre, comme le prévoit le texte qui nous est soumis ce soir. Le résultat sera le même, mais le dispositif aura le bénéfice de la clarté et permettra à nos chercheurs de travailler enfin à armes ég...

Mme Muguette Dini. Comme je vous l’ai dit, certains collègues de mon groupe voteront cette proposition de loi. Ceux qui s’opposeront à ce texte s’exprimeront soit avant l’examen de son article unique, soit au moment des explications de vote sur l’ensemble.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous le savons tous : le bisphénol A, composé chimique présent dans les contenants alimentaires, notamment dans la fabrication des films plastiques recouvrant l’intérieur de ces derniers, est toxique. Le 30 juin 2010 a été adoptée la loi suspendant la fabrication, l’importation, l...

Le deuxième point sur lequel je souhaite insister est celui de la date d’entrée en vigueur de la mesure générale de suspension. La question principale est celle de l’innocuité démontrée des substances ou technologies alternatives au bisphénol A. Parallèlement à ses investigations sur le bisphénol A, l’ANSES a soumis à consultation le résultat ...