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Madame la ministre, dans cette proposition de loi, on utilise les expressions « contenant du », « comportant du », « produit à base de » ou « fabriqué à partir de ». Ne pourrions-nous écrire simplement : « Produit à base de » ? J’aimerais connaître votre sentiment.
Avec cet amendement, nous demandons également un report de date, au 1er janvier 2016. Bien que Mme la ministre ait déjà en partie répondu à cette question, je me permets de faire état de deux avis de l’AFSSA. Le premier date du 29 janvier 2010. Dans le cadre de son travail de veille scientifique, afin d’analyser en continu les données les plus...
Non, monsieur le président. Je me rends aux arguments qui ont été développés par notre rapporteur et je le retire.
Je remercie Patricia Schillinger pour son excellent rapport, qui succède à celui de Gérard Dériot. Le BPA semble particulièrement nocif pour les femmes enceintes, les nourrissons et les enfants. Or croyez-vous que le pictogramme destiné aux femmes enceintes sur les bouteilles de vin serve à quelque chose ? Il est beaucoup trop petit et son sens...
Pour les mêmes raisons, mon groupe s'abstiendra sur cet amendement.
Quelle bagarre ce fut avec l'Assemblée nationale ! Je me réjouis que l'on en revienne au texte alors adopté par notre commission : tout en respectant la décision des parents, il donne aux chercheurs la possibilité de travailler dans des conditions normales et de gagner une reconnaissance internationale.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en 2012, les dépenses de santé représentent 12 % du PIB de la France, et elles ne cessent de croître. Du côté des recettes, l’évolution est symétrique et les assiettes s’érodent. Associée à des dégradations conjoncturelles, cette érosion produit des déficits abyssaux, tels ceu...
Mme Muguette Dini. Madame Blandin, j’aurais tendance à partager presque entièrement votre remarque. Mais qu’en est-il de ces jeunes tout juste titulaires du CAPES ou de l’agrégation et que l’on jette dans les classes sans aucune formation pédagogique ? Là, il y a une vraie discrimination !
Elle a été supprimée, soit, mais elle n’a toujours pas été rétablie. J’approuve le fait de faire bénéficier d’une formation spécifique les jeunes appelés à occuper les emplois d’avenir professeur. Mais donnez-la aussi aux autres ! Je ne comprends pas qu’une telle discrimination puisse exister et que ne soit pas prise la décision de former tout...
Mme Muguette Dini. Madame Blandin, j'aurais tendance à partager presque entièrement votre remarque. Mais qu'en est-il de ces jeunes tout juste titulaires du CAPES ou de l'agrégation et que l'on jette dans les classes sans aucune formation pédagogique ? Là, il y a une vraie discrimination !
Elle a été supprimée, soit, mais elle n'est toujours pas été rétablie. J'approuve le fait de faire bénéficier d'une formation spécifique les jeunes appelés à occuper les emplois d'avenir professeur. Mais donnez-la aussi aux autres ! Je ne comprends pas qu'une telle discrimination puisse exister et que ne soit pas prise la décision de former to...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, voilà bientôt trois mois que le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article 222-33 du code pénal réprimant le harcèlement sexuel, a rendu son verdict et a décidé d'abroger ce texte. On peut admettre que cette décisio...
Quel exemple pour ceux que nous représentons ! On peut parfois être découragé, je suis parfois découragée, devant si peu de progrès ! Nous en sommes certainement en partie responsables, nous, les parents, pas toujours attentifs aux dérives verbales de nos fils, pas suffisamment réactifs pour protéger nos filles. C'est la société tout entière...
Je suis tout à fait de cet avis, la dualité des rapporteurs est un gage d'impartialité, nos travaux y gagnant à la fois en qualité et en crédibilité.
Dispose-t-on de statistiques sur les problèmes de santé liés à l'utilisation de prothèses non conformes à la réglementation ou à des pratiques médicales esthétiques ?
Est-il question dans le rapport de la qualité des produits utilisés par les esthéticiennes et du contrôle de leur innocuité ?
L'expérience me conduit à douter de l'efficacité de ce type de démarche !
Le groupe centriste, qui a toujours milité en faveur de la TVA sociale, estimant même que la hausse de 1,6 % prévue par le précédent gouvernement restait insuffisante, ne peut souscrire à sa suppression. Ce texte entend alourdir la participation des « riches » à l'effort collectif. Soit, mais il nous semble qu'il touche beaucoup les classes mo...
La Cour de cassation a rendu le 7 février dernier une décision importante en matière de harcèlement moral, aux termes de laquelle le salarié de bonne foi qui invoque des faits de harcèlement non reconnus par les juges ne peut être licencié pour ce motif. En l'espèce, une vendeuse faisait état de harcèlement moral après un entretien de recadrag...
Cet amendement porte sur un sujet qui paraît anodin mais ne l'est pas du tout : le harcèlement sexuel en dehors du lieu ou des heures de travail, qui entre dans la définition du harcèlement sexuel au travail. Le 19 octobre 2011, la Cour de cassation a, pour la première fois, reconnu clairement que des propos et des attitudes à caractère sexuel...