Interventions de Muguette Dini

Moi non plus…

Je suis saisie d'un amendement présenté par Bernard Cazeau au nom du groupe socialiste, qui nous propose de supprimer l'article.

Ces amendements viendront en discussion après l’article 33.

M. Daubresse a écrit aux maires des villes de plus de cinq mille habitants pour les sensibiliser et les informer des procédures du RSA.

Je vous propose, mes chers collègues, d'autoriser la publication de ce rapport. A l'issue de ce débat, les commissions des affaires sociales et des finances donnent acte de leur communication aux rapporteurs et en autorisent la publication sous la forme d'un rapport d'information.

Il est temps de conclure notre audition.

J'ai donné la parole à Alain Vasselle et à tous ceux qui l'ont demandée.

Soit nous demanderons à M. Van Roekeghem de revenir devant notre commission, soit vous lui posez vos questions par écrit et nous lirons ses réponses ici.

Le ministre Daubresse nous a assurés hier que des courriers étaient adressés à ces personnes en même temps que ceux de la Caf, mais on pourrait envisager d'autres modes de communication ciblée, moins coûteux et plus efficaces.

Pour lever la difficulté soulevée par M. le ministre, …

… peut-être pourrions-nous rectifier les amendements de MM. Dériot et Godefroy, en ajoutant, au dernier alinéa, la phrase suivante : « Par dérogation aux dispositions de l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, ils bénéficient immédiatement d’une pension de retraite. »

M. Daubresse a écrit aux maires des villes de plus de cinq mille habitants pour les sensibiliser et les informer des procédures du RSA.

Madame la présidente, je demande une suspension de séance de quelques minutes, afin que nous puissions communiquer à nos collègues le texte des amendements ainsi rectifiés.

Je vous propose, mes chers collègues, d'autoriser la publication de ce rapport. A l'issue de ce débat, les commissions des affaires sociales et des finances donnent acte de leur communication aux rapporteurs et en autorisent la publication sous la forme d'un rapport d'information.

Le Gouvernement vient de déposer un amendement n° 1244 à l'article 27 sexies A qu'il nous faut examiner.

Je vous indique qu'avec le rapporteur, nous avons rencontré le président Larcher pour lui proposer - ce qu'il a accepté - d'examiner en priorité, dans la longue liste des amendements portant articles additionnels, ceux qui viennent après l'article 3 octies et qui porte sur la réforme systémique. J'en ferai la demande en séance publique. Informe...

Je souhaitais formuler exactement la même suggestion.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Je voudrais indiquer que s’il apparaît nécessaire en commission mixte paritaire d’améliorer le dispositif dans le sens suggéré par M. le ministre, nous ne le ferons, le cas échéant, que dans le strict respect des intentions de MM. Godefroy et Dériot.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

Après la flamme de notre rapporteur, mon propos sera plus calme.