Interventions de Muguette Dini

André Lardeux, notre rapporteur pour la famille, souhaite vous interroger sur le transfert de 0,28 point de CSG de la branche famille à la Cades, sachant que les compensations prévues ne sont pas pérennes. Est-il judicieux de fragiliser ainsi la branche famille et, partant, la jeunesse, pour rembourser la dette ? Pourquoi ne pas augmenter la CS...

Tous les commissaires comprendront que le ministre ne pouvait être auditionné en même temps qu'il assurait, en séance publique pendant trois semaines, la défense du projet de loi sur les retraites.

J’ai suivi l’examen de cette proposition de loi d’un peu loin, mais je constate néanmoins que chaque fois qu’il est question de faire avancer la parité, ce n’est pas possible.

Tout devient compliqué, et l’on risque de faire du tort à ceux qui sont en place. L’amendement n° 18 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly a été rejeté ; ceux de Mme Bricq, qui allaient dans le même sens, vont l’être également.

En ce qui me concerne, j’ai voté pour l’amendement de Catherine Morin-Desailly. Je vais m’abstenir sur les amendements suivants : de toute façon, il est inutile de nous fatiguer !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Je me réjouis que nous arrivions enfin au terme de l’examen de ce texte et je me félicite qu’il ait été voté. J’en suis persuadée, la majorité de notre assemblée a pris là une bonne décision. Nous ouvrons ainsi de nouvelles perspectives vers une réf...

Permettez-moi de souligner l'ampleur du travail accompli dans les deux assemblées sur cette réforme des retraites qui préoccupe légitimement nos concitoyens et alimente la polémique. Dominique Leclerc a rapporté ce texte durant plus de cent quarante heures en séance publique, soit un nombre supérieur au record précédemment détenu lors de la loi...

Dont acte. Guy Fischer, sénateur, et Roland Muzeau, député, quittent la salle.

En conséquence, Jacky Le Menn remplace Guy Fischer, en qualité de membre titulaire de la commission mixte paritaire.

Pour l'examen des articles, et en l'absence d'amendements, c'est la rédaction du Sénat qui vous sera proposée pour adoption définitive.

Nous sommes saisis de deux amendements à cet article.

L'amendement de coordination n'ayant plus lieu d'être, dès lors que l'article 6 n'a pas été modifié, je vous propose d'adopter cet article dans la rédaction du Sénat.

De même que pour l'article 7, l'amendement de coordination n'a plus lieu d'être. Il est donc retiré.

Le sous-amendement de M. Leclerc consiste donc à rédiger ainsi le 1° de l'article L 4622-11 : « De représentants des employeurs, désignés par les entreprises adhérentes, parmi lesquels est élu le président du conseil qui a une voix prépondérante en cas de partage des voix ».

Nous allons voter sur l'amendement de M. Godefroy, qui propose de supprimer la dernière phrase de l'article 25 undecies.

Cette question devra être réglée dans le cadre de la loi de finances.

Nous sommes saisis d'un dernier amendement que viennent de déposer les députés et sénateurs socialistes.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au terme de l’examen de cette proposition de loi, permettez-moi de formuler un regret, une satisfaction et un vœu. Je regrette que les contraintes de l’ordre du jour nous aient conduits à fragmenter l’examen de ce texte, qui intéresse pourtant, bien évidemment, tous les él...

Oh !

Nous n’avons rien dit !