Immigration et intégration

Dans la mesure où ces amendements visent à fixer soit à dix-huit mois, soit à treize mois le délai que nous souhaitons porter à vingt-quatre mois, l'avis ne peut qu'être défavorable.

Il est probable que les auteurs de cet amendement pointent une difficulté réelle, mais ce n’est pas un rapport qui va la résoudre. Avis défavorable.

Nous comprenons dans quel esprit l'amendement n° 339 rectifié a été déposé ; c'est exactement le même que celui qui a guidé la commission. Toutefois, l'amendement de Mme Boyer est rigoureusement antinomique des dispositions de la directive européenne relative au droit au regroupement familial. La commission, pour sa part, n'a fait que transcri...

Nous comprenons dans quel esprit l'amendement n° 339 rectifié a été déposé ; c'est exactement le même que celui qui a guidé la commission. Toutefois, l'amendement de Mme Boyer est rigoureusement antinomique des dispositions de la directive européenne relative au droit au regroupement familial. La commission, pour sa part, n'a fait que transcri...

Il est probable que les auteurs de cet amendement pointent une difficulté réelle, mais ce n’est pas un rapport qui va la résoudre. Avis défavorable.

et des cosignataires de cet amendement. Malheureusement, compte tenu de la rédaction qui est proposée, un tel examen médical n'aurait en réalité aucune conséquence du point de vue du séjour. La commission demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

et des cosignataires de cet amendement. Malheureusement, compte tenu de la rédaction qui est proposée, un tel examen médical n'aurait en réalité aucune conséquence du point de vue du séjour. La commission demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Mes chers collègues, je vous trouve bien durs avec la directive européenne relative au droit au regroupement familial. Somme toute, nous ne faisons qu’en reprendre les termes. Pour répondre à M. Kerrouche, nous ne sommes certainement pas en infraction avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ou alors, la directive eu...

Mes chers collègues, je vous trouve bien durs avec la directive européenne relative au droit au regroupement familial. Somme toute, nous ne faisons qu’en reprendre les termes. Pour répondre à M. Kerrouche, nous ne sommes certainement pas en infraction avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme – ou alors, la directive e...

Le présent amendement vise, comme précédemment, à utiliser les moyens prévus dans la directive européenne relative au droit au regroupement familial. Celle-ci prévoit, notamment qu’« afin d’assurer une meilleure intégration et de prévenir des mariages forcés, les États membres peuvent demander que le regroupant et son conjoint aient atteint un ...

Le présent amendement vise, comme précédemment, à utiliser les moyens prévus dans la directive européenne relative au droit au regroupement familial. Celle-ci prévoit notamment que, « afin d’assurer une meilleure intégration et de prévenir des mariages forcés, les États membres peuvent demander que le regroupant et son conjoint aient atteint un...

Dans la mesure où ces amendements visent à fixer soit à dix-huit mois, soit à treize mois le délai que nous souhaitons porter à vingt-quatre mois, l’avis ne peut qu’être défavorable.

Dans la mesure où ces amendements visent à fixer soit à dix-huit mois, soit à treize mois le délai que nous souhaitons porter à vingt-quatre mois, l’avis ne peut qu’être défavorable.

La commission pense aussi que maîtriser la langue revient à s'intégrer dans une société. C'est pourquoi elle avait adopté cet article 1er C. Vous vous étonnez du degré de maîtrise de la langue qui est demandé. Il correspond au niveau A1 du référentiel européen. Il est donc parfaitement défini. Vous vous étonnez également du dispositif lui-mêm...

La commission pense aussi que maîtriser la langue revient à s'intégrer dans une société. C'est pourquoi elle avait adopté cet article 1er C. Vous vous étonnez du degré de maîtrise de la langue qui est demandé. Il correspond au niveau A1 du référentiel européen. Il est donc parfaitement défini. Vous vous étonnez également du dispositif lui-mêm...

Nous comprenons dans quel esprit l’amendement n° 339 rectifié a été déposé ; c’est exactement le même que celui qui a guidé la commission. Toutefois, l’amendement de Mme Boyer est rigoureusement antinomique des dispositions de la directive européenne relative au droit au regroupement familial. La commission, pour sa part, n’a fait que transcri...

Nous comprenons dans quel esprit l’amendement n° 339 rectifié a été déposé ; c’est exactement le même que celui qui a guidé la commission. Toutefois, l’amendement de Mme Boyer est rigoureusement antinomique des dispositions de la directive européenne relative au droit au regroupement familial. La commission, pour sa part, n’a fait que transcri...

Les regroupés familiaux bénéficient – je le rappelle – du contrat d'intégration républicaine (CIR), qui vise à suivre des cours de langue.

Les regroupés familiaux bénéficient – je le rappelle – du contrat d'intégration républicaine (CIR), qui vise à suivre des cours de langue.

Évidemment, il ne s'agit pas d'indiquer quels cours existent à l'étranger ! Il ne peut s'agir pour la France que de dispenser des cours sur son territoire. Avis défavorable.