Immigration et intégration

Comme il vient de le préciser, notre collègue Klinger cherche à supprimer cette notion de « douleurs aiguës », qui laissait – c’est vrai – trop de place à l’interprétation. Il lui substitue la formule qu’il a indiquée et dont il a nous a semblé qu’elle rendait plus lisible le périmètre de l’AMU. Par conséquent, la commission émet un avis favor...

Mon cher collègue, dans l’énumération que j’ai réalisée précédemment des examens pouvant être pris en compte dans le cadre de l’AMU, la médecine préventive figure en bonne place, pour la simple raison qu’elle est – vous l’indiquiez vous-même – extrêmement importante en matière de santé publique. Par conséquent, nous ne souhaitons pas réduire ce...

Chers collègues, j’ai beaucoup de mal à comprendre vos exclamations ! Tout d’abord, j’aimerais, pour une fois, parler sans être interrompue. Ensuite, il s’agit exactement des propos que j’ai tenus précédemment lorsque j’ai décrit le panier de soins de l’AMU. Je ne vois pas ce qui vous surprend dans ce que je peux dire ! Vous n’avez voulu écout...

Mon cher collègue, dans l’énumération que j’ai réalisée précédemment des examens pouvant être pris en compte dans le cadre de l’AMU, la médecine préventive figure en bonne place, pour la simple raison qu’elle est – vous l’indiquiez vous-même – extrêmement importante en matière de santé publique. Par conséquent, nous ne souhaitons pas réduire ce...

Chers collègues, j’ai beaucoup de mal à comprendre vos exclamations ! Tout d’abord, j’aimerais, pour une fois, parler sans être interrompue. Ensuite, il s’agit exactement des propos que j’ai tenus précédemment lorsque j’ai décrit le panier de soins de l’AMU. Je ne vois pas ce qui vous surprend dans ce que je peux dire ! Vous n’avez voulu écout...

Je suis navrée, ma chère collègue, mais j'avoue peiner à comprendre l'objet de votre demande. Rien n'interdit à un étranger de se former au français ; il n'est nullement besoin de reconnaître un droit là où une faculté existe, me semble-t-il. L'information sur les offres de formation est de plus d'ores et déjà surabondante. L'avis de la commi...

S'agissant d'une demande de rapport, l'avis sera défavorable, d'autant qu'un certain nombre de documents budgétaires sont déjà disponibles, mon cher collègue. Si vous souhaitez toutefois hausser les crédits alloués dans ce cadre, je vous invite à le proposer dans le cadre du projet de loi de finances. La commission émet donc un avis défavorab...

La commission est évidemment défavorable à ces amendements de suppression, puisqu'elle a souhaité conserver, après l'avoir amendé, cet article 1er. Permettez-moi de reprendre un propos que j'ai tenu au cours de la discussion générale : une politique migratoire consiste à déterminer qui vient, qui reste et à quelles conditions. Il est parfaitem...

Dans ce cadre, nous avons totalement souscrit à la position du Gouvernement, qui consistait à demander aux étrangers d'atteindre un certain niveau de langue pour s'intégrer. Une telle ambition risque-t-elle d'exclure certains étrangers ? Il est probable que seront exclus ceux d'entre eux qui ne parviendront pas à atteindre ce niveau de langue,...

Tout d'abord, la commission partage tout à fait votre volonté, madame Aeschlimann, de faire en sorte que les parents étrangers respectent les principes de la République française et les transmettent à leurs enfants, tout comme ils doivent transmettre la langue française. Cela étant, pour ces enfants-là, je pense que la transmission de notre la...

Quant aux principes de la République, nous sommes tellement d'accord avec vous sur la nécessité de leur acquisition que ce projet de loi comporte un article 13, qui prévoit déjà que le séjour est conditionné au respect des principes de la République. Autrement dit, si des parents n'élevaient pas leurs enfants dans les principes de la Républiqu...

J'indique malgré tout que la commission a introduit, à l'article 13, un contrat qui prévoit déjà le respect des valeurs républicaines, ce qui ne figurait pas dans le texte initial… Est-il par conséquent vraiment nécessaire de prévoir un autre contrat visant à cette fin ?

Cet amendement tend à conditionner l'accompagnement professionnel dont bénéficient les signataires du contrat d'intégration républicaine au suivi sérieux et assidu des formations qui sont prescrites en matière linguistique et civique. Ces deux obligations seront suivies conjointement.

Monsieur Reichardt, puisque vous en êtes membre, vous vous rappellerez que la commission des lois a estimé que la définition du niveau de langue demandé ne relevait pas nécessairement du pouvoir réglementaire.

C'est du reste pourquoi nous nous sommes emparés de cette question et avons fixé le seuil exigé au niveau A2. Par conséquent, nul besoin ici de mesures d'impact, puisque nous avons déjà fixé, dans ce projet de loi, le niveau que nous souhaiterions que l'étranger atteigne pour l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle en France. L'étude ...

En réécrivant l'alinéa 15, les auteurs de ces deux amendements « écrasent » en quelque sorte l'obligation de résultat, qui constitue précisément l'apport principal de ce projet de loi en matière de formation linguistique. Ce n'est pas dégrader la condition des étrangers que de préciser qu'ils doivent parler un français raisonnablement correct ...

Il s'agit uniquement de préciser que les cours sont gratuits, ce qui est déjà le cas dans les faits. La commission émet donc un avis favorable.

Avis défavorable. Il nous paraît préférable de disposer d’éléments sur dix ans plutôt que sur cinq. Comme le dit l’adage : « Qui peut le plus peut le moins ! » Nonobstant ces considérations, les données en question seront, en tout état de cause, utiles à la représentation nationale.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ne disposant pas d’un temps bien considérable, je me contenterai de tracer à grands traits le travail réalisé par la commission des lois sur ce projet de loi, dernier avatar d’une litanie de textes sur l’immigration dont le nombre même nous laisse pen...

De la même façon, et dans un autre ordre d’idées – pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais vous êtes sans doute celui qui répète le plus cette antienne –, non, l’immigration n’est pas toujours une chance pour la France.