Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Muriel Jourda pour ce dossier
29 interventions trouvées.
Il existe déjà dans le code pénal des incriminations pour faire face à de tels faits ; les peines prévues sont tout à fait suffisantes. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
Ainsi qu’il a été précisé, cette plateforme existe. Elle fonctionne sur une base conventionnelle. Pourquoi la consacrer dans la loi ? Cela ne paraît pas utile. De surcroît, les autorités publiques qui la composent échangent évidemment assez naturellement des informations. Quant aux personnes morales de droit privé qui la composent, elles n’ont...
Ainsi qu’il a été précisé, cette plateforme existe. Elle fonctionne sur une base conventionnelle. Pourquoi la consacrer dans la loi ? Cela ne paraît pas utile. De surcroît, les autorités publiques qui la composent échangent évidemment assez naturellement des informations. Quant aux personnes morales de droit privé qui la composent, elles n’ont...
Monsieur le sénateur, nous partageons votre objectif de circonscrire, lorsque c’est utile, l’intervention de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Néanmoins, cet amendement, qui vise la délégation directe, laisse planer un certain flou juridique : où s’arrête la délégation directe et où commence la subdélégation ? Cela ne r...
Monsieur le sénateur, nous partageons votre objectif de circonscrire, lorsque c’est utile, l’intervention de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Néanmoins, cet amendement, qui vise la délégation directe, laisse planer un certain flou juridique : où s’arrête la délégation directe et où commence la subdélégation ? Cela ne r...
Ce n’est pas le DIJOP, mais c’est la SOLIDEO qui est responsable de la livraison, dans les délais, des ouvrages olympiques et paralympiques. À ce titre, elle dispose déjà d’outils juridiques, notamment du pouvoir de se substituer aux éventuels maîtres d’ouvrage défaillants. De surcroît, l’amendement est en partie satisfait par la loi de financ...
Ce n’est pas le DIJOP, mais c’est la SOLIDEO qui est responsable de la livraison, dans les délais, des ouvrages olympiques et paralympiques. À ce titre, elle dispose déjà d’outils juridiques, notamment du pouvoir de se substituer aux éventuels maîtres d’ouvrage défaillants. De surcroît, l’amendement est en partie satisfait par la loi de financ...
Vous savez ce que je pense des demandes de rapport. J’ajoute qu’il n’est pas évident, si peu de temps après les Jeux, d’assurer la reconversion des sites. Par ailleurs, en toute hypothèse, l’empreinte environnementale demeurera extrêmement modérée, puisque 95 % des équipements existent déjà. La commission demande donc le retrait de cet amendeme...
Vous savez ce que je pense des demandes de rapport. J’ajoute qu’il n’est pas évident, si peu de temps après les Jeux, d’assurer la reconversion des sites. Par ailleurs, en toute hypothèse, l’empreinte environnementale demeurera extrêmement modérée, puisque 95 % des équipements existent déjà. La commission demande donc le retrait de cet amendeme...
