Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Alinéa 7 Après la première occurrence des mots : vie publique insérer les mots : , dans sa rédaction résultant du I du présent article, Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il s’agit tenir compte du fait que l’article 17 du projet de loi entrera en vigueur le lendemain de la publication de la présente loi.

Alinéa 6 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : lorsque ces délégataires sont autorisés à engager, pour le compte de ces organismes, une dépense supérieure ou égale à un montant fixé par décret 2° Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est inf...

Alinéa 3 Après les mots : Olympiques et Paralympiques ajouter les mots : de 2024 Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéa 7 Remplacer les mots : organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 par les mots : accomplissement des missions prévues au II du présent article Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’étendre le champ de la charte d’insertion dont devra se doter la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) aux opé...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Pour l’application du présent article, les décrets pris sur avis conforme du Conseil d’État prévus à l’article L. 522-1 du code de l’expropriation pour cause d'utilité publique sont publiés au plus tard le 1 er janvier 2022. Exposé sommaire : Cet amendement de clarification a pour but de lever d’éventuell...

I.- Alinéa 1 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : Les opérations d’aménagement ou les constructions nécessaires à la préparation, à l’organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'urbanisme et des sports peuvent être réalisées selon la pr...

Alinéa 2, seconde phrase 1° Supprimer le mot : initial 2° Après le mot : utilisation insérer les mots : dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Exposé sommaire : Cet amendement est relatif aux ouvrages temporaires à installer pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et poursuit deux objectifs. En premier lie...

A.- Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …- Le I du présent article est applicable, entre la date de promulgation de la présente loi et le 1 er janvier 2024, aux projets, plans ou programmes engagés pour rendre accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite les infrastructures souterraines de transport public fer...

Alinéa 2, première phrase Après les mots : débat public insérer les mots : dans les conditions fixées aux I et III de l’article L. 121-1-1 du même code Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le garant désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP) pour mener la procédure ad hoc de participation du public : - es...

Alinéa 1 Remplacer les mots : l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 par les mots : la préparation, à l’organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et des sports Exposé sommaire : L’article 6 du proj...

Alinéa 1 Après les mots : première phrase insérer les mots : du premier alinéa et au dernier alinéa Exposé sommaire : Amendement de clarification. Alors que l’article 19 précise que les contrôles de l’Agence française anticorruption effectueront leur contrôle dans les mêmes conditions que celles prévues à la première phrase du 3° de l’ar...

I. - Alinéa 3 Supprimer le mot : sportifs II. - Alinéa 5 Supprimer le mot : sportifs et remplacer le mot : accepter par le mot : agréer Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à définir les éléments matériels de l’infraction de corruption sportive passive avec le même concept (« agréer ») que les autres infractions liées à l...