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Les amendements de Muriel Jourda pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite aborder les apports du Sénat à un texte juridique et technique s’agissant d’un problème beaucoup plus concret : la circulation, notamment en Île-de-France et dans les départements limitrophes, mais également à Marseille. Le texte a pour objet d’assurer la fluidité et l...
Madame le président, madame le ministre, mes chers collègues, je vais évoquer en quelques mots lesarticles 1er et 2 de ce projet de loi, comme vient de l’indiquer notre collègue Claude Kern. L’article 1er ratifie l’ordonnance prise par le Gouvernement, conformément à l’autorisation que nous lui avions accordée dans le cadre de la loi du...
La commission des lois, réunie ce matin à dix heures pour examiner les amendements, n’en avait alors reçu aucun de la part du Gouvernement. Nous avons découvert les amendements déposés par le Gouvernement peu de temps avant le début de la séance. Mme le président de la commission de la culture a parlé de respect du Parlement : peut-être, madame...
Nous ne faisons donc que préciser une règle qui existe déjà et doit être respectée par le Gouvernement. Dans ces conditions, j’émets, à titre personnel, un avis défavorable sur cet amendement.
La commission des lois n’ayant pu examiner cet amendement, j’exprimerai là encore un avis personnel. Pour les voies qui seront utilisées pour la tenue des jeux Olympiques, il y a actuellement plusieurs détenteurs de l’autorité de police de la circulation et du stationnement. Il est prévu d’opérer une unification, en confiant cette autorité au ...
Je ne puis, une nouvelle fois, que donner un avis personnel… Je rappelle que l’article 2 est relatif à l’harmonisation des procédures de recours pour les opérations d’urbanisme et de maîtrise foncière en rapport avec les jeux Olympiques. Nous étions d’accord sur le fond avec son dispositif, qui consiste à appliquer la même procédure devant la...
Rappelons le principe : la délivrance de titres d’occupation ou de sous-occupation du domaine public obéit à une procédure particulière. Les partenaires marketing des jeux Olympiques et Paralympiques seront amenés à sous-occuper le domaine public, l’occupation du domaine public étant concédée au COJO. Les partenaires marketing se répartissent...
