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Les amendements de Muriel Jourda pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite d’une commission mixte paritaire infructueuse, nous voilà réunis pour examiner de nouveau ce texte destiné à conforter le respect des principes de la République. Ce projet de loi est issu d’un constat : dans notre société, un certain nombre d’individus entend vivre en d...
Le texte va aussi trop loin sur l’instruction en famille. Chacun se rappellera le long débat qui s’est tenu ici sur cette liberté ancienne, aujourd’hui mise à mal. En parallèle, l’Assemblée nationale n’ayant pas repris les ajouts du Sénat, le texte ne va pas assez loin sur un certain nombre de sujets : l’interdiction des listes électorales com...
