Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Je dirai quelques mots pour expliquer la position du groupe Les Républicains, même si je suis sûre que vous l’avez aisément comprise. Monsieur le garde des Sceaux, nous ne croyons guère ni à la main tendue du Gouvernement

Nous sommes bien sûr inquiets de l’utilisation du terme « garanti », qui est considéré tantôt comme une quasi-obligation de résultat, tantôt comme une obligation de moyens renforcée, et dont en réalité personne n’est capable de dire quelle est la portée juridique. Ce que nous souhaitons, vous l’aurez compris, c’est que la préservation de l’env...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai brève, chacun ayant compris le sens de la modification de la loi constitutionnelle que le Gouvernement nous demande aujourd’hui d’adopter. Tout d’abord, il me semble que personne ne peut ni ne songe à s’opposer à la protection de l’environnement et de la biodiversité – ...

Mais admettons que nous abondions dans le sens de cette proposition de réforme constitutionnelle. J’émettrai dans ce cas deux réserves. Premièrement – chacun le sait ici, et vous le premier, monsieur le garde des sceaux –, la révision de la Constitution n’est pas une petite affaire. Il est toujours préférable d’obtenir le résultat recherché sa...

L’homme est l’être le plus extraordinaire que la nature ait créé, il suffit d’ouvrir les yeux pour le constater. § Même si j’entends quelques protestations, j’entends aussi les applaudissements. De fait, nous sommes assez nombreux à partager cette opinion, à commencer par M. le garde des sceaux, me semble-t-il… Je n’oublie pas que l’homme qui ...

Mais certains ne la partagent pas. La commission des lois a auditionné quelques membres de la Convention citoyenne pour le climat, et je me souviens des affirmations de l’un d’entre eux – elles sont sans doute vraies, au demeurant – selon lesquelles l’homme et la pierre étaient faits des mêmes atomes…

Je ne dis pas que mon cœur de Morbihannaise ne s’émeut pas à l’idée d’un alignement de pierres dressées du côté de Carnac, mais, pour autant, je ne crois pas que nous puissions mettre sur le même plan les hommes et les pierres…

Nos idées ne semblent donc pas partagées notamment par ceux qui ont inspiré ce texte. Le seront-elles par le juge constitutionnel ? Car, tout le monde l’a compris, c’est lui qui devra appliquer la Constitution. Je l’ignore. Même si la volonté affirmée du Parlement est d’introduire cette hiérarchie dans la biodiversité et de permettre le dével...

Selon les spécialistes du droit constitutionnel que nous avons auditionnés, il n’existe aucune interprétation stable du droit sur ce point. De l’inutilité de ce texte, nous passons donc au danger qu’il peut représenter… Ces réserves ne signifient pas pour autant que l’homme doit être au cœur du développement, qu’il peut absolument tout. Le po...

Ces notions de pouvoir et de responsabilité se retrouvent toutefois en matière d’environnement dans un texte, la Charte de l’environnement, et dans une notion, le développement durable. C’est pourquoi la rédaction proposée par la commission des lois me semble nettement supérieure à celle qui nous l’est par l’Assemblée nationale.