Interventions en hémicycle de Muriel Jourda

Il ne s’était rien passé !

Voilà !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il m’appartient de faire valoir la position des sénateurs du groupe Les Républicains qui, malgré les efforts patents de nos deux rapporteurs, ne partagent pas l’opinion majoritaire et ne voteront pas le passe vaccinal. Beaucoup de choses ont été dites. Mais beaucoup de choses re...

Beaucoup de choses resteraient à dire aussi sur la gestion parfois trop sanitaire de la crise. Cela a occulté les autres enjeux, y compris le fait que la santé ne se résume pas à attraper ou à ne pas attraper le virus du covid ; parlez-en donc aux pédopsychiatres… Beaucoup de choses resteraient également à dire sur l’étrange philosophie de soc...

Mais le temps m’est compté. J’évoquerai donc ceux de nos concitoyens qui sont opposés au passe vaccinal. Ceux que j’ai rencontrés ne sont ni irresponsables ni égoïstes. Ils ne sont pas contre la science. Pour un certain nombre d’entre eux, ils ne sont même pas contre le Gouvernement. Il convient, me semble-t-il, de le rappeler : les mêmes ont ...

Le problème de fond ne réside pas dans les déclarations antérieures du Président de la République qui avait dit que nous n’en viendrions jamais à ce passe vaccinal. Après tout, il serait malhonnête de prétendre qu’il est simple de gérer une telle pandémie. Il faut pouvoir changer d’opinion lorsque les faits et la réalité objective nous y condui...

Ce sont nos concitoyens les plus à risque, les plus susceptibles de développer des formes graves qu’il faut, me semble-t-il, aller chercher. Or, dans notre pays, le taux de vaccination des personnes âgées n’est pas maximal. Il faut le savoir, les 18-24 ans sont mieux vaccinés que les personnes âgées. Nous aurions souhaité une politique tendant ...

Il faut rappeler que l’adoption simple maintient les liens avec la famille d’origine, de sorte que l’on ne peut automatiquement supprimer la nationalité provenant de ladite famille. J’ajoute qu’il existe pour les enfants concernés par une adoption simple une procédure assez aisée permettant d’acquérir la nationalité française. L’avis est donc...

Le texte, tel qu’il était rédigé initialement, ne prévoyait effectivement qu’une double filiation, mais il ne vous aura pas échappé qu’il a été modifié. L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Le principe de non-discrimination existe et l’article 2, tel qu’il est rédigé, contribue très largement à le renforcer, puisqu’il ouvre l’adoption à tout type de couple et d’union. Je ne parle pas là, bien sûr, des couples homosexuels, qui peuvent d’ores et déjà adopter depuis la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de...

Je note cette volonté de « coller à la réalité » des couples hétérosexuels. Mais il s’avère que le lien de filiation qui existe, lorsque l’on fait un enfant, et celui qui existe, lorsque l’on adopte un enfant, sont tout à fait différents et les pédopsychiatres l’expliquent assez aisément. Dans l’adoption, le lien de filiation est plus difficile...

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Voilà un amendement assez technique !

Nous parlons de la situation dans laquelle un couple a adopté un enfant par adoption plénière. Ce couple se sépare et l’enfant est élevé par le nouveau conjoint d’un des deux membres du couple, voire par le nouveau conjoint de chaque membre du couple. Il est demandé au travers de cet amendement que le nouveau conjoint puisse adopter cet enfant...

Défavorable.

Il s’agit de rétablir la rédaction de l’article 353-1 du code civil, qui dispose : « Dans le cas d’adoption d’un pupille de l’État, d’un enfant remis à un organisme autorisé pour l’adoption ou d’un enfant étranger qui n’est pas l’enfant du conjoint de l’adoptant, le tribunal vérifie avant de prononcer l’adoption que le ou les requérants ont obt...

Mme Muriel Jourda, rapporteur. Monsieur le secrétaire d’État, vous n’y songez pas sérieusement ; je le sais, vous galéjez !

Votre amendement, tel qu’il est rédigé, exclut les OAA des procédures d’adoption nationale. Or ce point, qui nous oppose, avait fait l’unanimité de la commission des lois. Bien évidemment, non seulement je ne retire pas mon amendement – autant vous le dire ! –, mais j’émets au nom de la commission un avis défavorable sur le vôtre.

Cet amendement est dans la droite ligne de celui que nous avons examiné précédemment sur la possibilité d’adoptions successives. Je comptais demander l’avis du Gouvernement, mais l’ayant d’ores et déjà obtenu sur l’amendement n° 20 rectifié, j’émets un avis défavorable sur le présent amendement.

L’amendement vise à ce que, en cas d’adoption simple, l’autorité parentale puisse être exercée en commun par les parents biologiques et les parents adoptants, ce qui me paraît d’une grande complexité. M. le secrétaire d’État l’expliquera sans doute : si nous voulons la coparentalité, il faudra en décider clairement et non pas le faire au détou...

L’avis est favorable.