Services express régionaux métropolitains

Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : D. – Le k de l’article L. 213-1 et l’avant-dernier alinéa de l’article L. 240-2 du code de l’urbanisme sont ainsi modifiés : 1° La première occurrence des mots : « Société du Grand Paris » est remplacée par les mots : « Société des grands projets » ; 2° Les mots : « est confiée...

Après l’alinéa 19 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) À la seconde phrase du deuxième alinéa du V, les mots : « Agence foncière et technique de la région parisienne » sont remplacés par les mots : « Grand Paris Aménagement mentionné à l’article L. 321-29 du code de l’urbanisme » ; …) Après le cinquième alinéa du V, il est inséré un alin...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 qui complexifie la proposition de loi. L’objectif des SERM est de permettre une amélioration de la qualité des transports du quotidien, notamment par des dessertes plus fréquentes et plus fiables entre le centre des agglomérations et les zones périurbaines. La...

Alinéa 4 Après le mot : fluvial insérer les mots : et de réseau cyclable Exposé sommaire : Intégration des réseaux cyclables dans la constitution des SERM Cette proposition de loi, en posant le cadre de développement d'un réseau de services express régionaux métropolitains, poursuit un objectif de désenclavement des futurs territoir...