Interventions en commissions de Nadège Havet

Quelles ont été les impulsions données à l'échelle continentale pour soutenir les avancées environnementales des 27 États membres ? Vous avez cité la taxe carbone aux frontières, la redéfinition de la taxonomie européenne... Sur le fondement du pacte vert, de nombreuses législations nationales ont vu le jour pour viser la neutralité carbone en ...

Sur le sujet de l'agriculture, des pistes concrètes liées notamment à la simplification ont-elles été évoquées lors de la réunion du Conseil européen ? Disposez-vous d'un calendrier des annonces ? Par ailleurs, au regard des suites attendues du Brexit, le Conseil européen va-t-il prendre la défense de nos pêcheurs ?

Vous avez annoncé il y a quelque temps un plan pour mieux préparer et accompagner les très petites entreprises (TPE) et PME françaises à l'international. Il existe un outil : le volontariat territorial export (VTE). Comment fonctionne-t-il ? Comment une PME peut-elle le mettre en place si elle le souhaite ?

Monsieur le ministre, nous avons voté, en 2023, un texte visant à lutter contre le dumping social, issu d'une proposition de loi de notre collègue député M. Didier Le Gac. Pouvez-vous nous informer sur l'état d'avancement des décrets d'application ? Seront-ils publiés avant la fin de l'année ? Ce sujet sera-t-il traité également au niveau europ...

En janvier dernier, l'Autorité de régulation des transports a préconisé, dans un rapport consacré à l'économie des concessions autoroutières, le raccourcissement des contrats afin de permettre des remises en concurrence plus régulières. Indiquant que le calcul effectué il y a 15 ans était erroné et que système actuel permettait à certains acteu...

Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Nous avons besoin de votre éclairage pour aborder notre sujet du point de vue très concret des élus départementaux. Tout d'abord, quels sont, au vu des enjeux écologiques, énergétiques et climatiques actuels, les principaux besoins des collèges en matière de bâti scolaire et les opérations d...

Vous avez évoqué le recours à un CPE. Celui-ci vise-t-il à l'achat de matériel domotique ?

Qu'est-ce que le projet Cube.S ?

Que pensez-vous de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, adoptée la semaine dernière par le Sénat ? Selon un rapport de la Cour des comptes sur les collèges et la décentralisation, il serait impor...

La dotation ne bouge donc pas en cas d'économies d'énergie.

Depuis le début de nos travaux, nous avons procédé à un certain nombre d'auditions : universitaires, représentants de la communauté éducative, entreprises du bâtiment, structures accompagnant les collectivités territoriales, etc. D'autres auditions sont également prévues, pour recueillir le point de vue des associations d'élus. Notre mission d...

Vous nous avez indiqué le nombre d'élèves, mais quel est le nombre de professeurs ?

Si je comprends bien, vous possédez l'établissement, mais pas forcément son terrain...

Je reviens sur la question des normes. Selon les pays, celles-ci sont plus ou moins exigeantes qu'en France. Dans les cas où elles le sont moins, la norme appliquée est-elle celle du pays ou la nôtre, si tant est que les moyens permettant de l'appliquer soient réunis ? Comment, par ailleurs, faites-vous pour juxtaposer les normes de la materne...

Il pourrait être intéressant de faire remonter vos expériences à la cellule Bâti scolaire, puisqu'ils produisent des guides.

Quand vous sollicitez un emprunt, devez-vous prouver que vous respectez ces normes ?

Malgré les contraintes, vous semblez rénover beaucoup d'établissements. Combien d'établissements sont concernés ?

Mesdames, Messieurs, le bâti scolaire concerne 12 millions d'élèves chaque année et nous avons besoin de vous pour aborder ce sujet du point de vue très concret des entreprises appelées à mettre en oeuvre les projets des collectivités. Les ambitions de notre pays en matière de rénovation énergétique du bâti tertiaire et l'étendue du parc scolai...

Je voudrais vous interroger sur deux préoccupations formulées dans le rapport de M. François Demarcq sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, rendu public en février 2020. Il préconise, dans sa proposition n° 8, d'étendre l'obligation pour les entreprises de disposer d'un label RGE (Reconnu garant de l'environnement) lorsqu'elles ...

Merci pour cet exemple de bonne pratique. Il nous serait utile de prendre connaissance de la convention que vous avez évoquée.