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Comme l’a dit Mme Gosselin, cet amendement vise à ce que le périmètre d’application de l’article L. 2112-4 du code de la commande publique soit précisé.
Non, je le retire, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Afin d’atteindre les objectifs des accords de Paris, des études de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) précisent que l’« hypothèse du rallongement de la durée de vie des produits de ces équipement...
Afin d’atteindre les objectifs des accords de Paris, des études de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) précisent que l’« hypothèse du rallongement de la durée de vie des produits de ces équipement...
Je le retire, monsieur le président !
Je le retire, monsieur le président !
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Madame la ministre, la question de ma collègue Patricia Schillinger porte sur le maintien d’une offre de soins hospitaliers sur le territoire de Saint-Louis dans le Haut-Rhin. Dimanche dernier, plusieurs centaines de personnes se sont réunies sur ce territoire en soutien à leur hôpital. En effet, à la suite de la fermeture de la clinique des ...
Lors du scrutin public n° 284 sur l’article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, notre collègue Julien Bargeton souhaitait voter contre, et je voulais m’abstenir.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Reconnaissance envers les députés de l’Assemblée nationale pour cette décision historique ». C’est par ces mots, postés sur les réseaux sociaux, que le président Zelensky avait réagi au vote, le 28 mars dernier, de la résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation ...
Madame la secrétaire d'État, au cours d'un mandat le nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) a crû d'à peu près 40 %. Il s'élève désormais à 430 000. Près de 100 000 enfants de plus qu'en 2017 bénéficient ainsi d'un parcours adapté dans les écoles, avec des AESH à leurs côtés. Je veux saluer ce matin l'engagement de ces...
Madame la secrétaire d'État, au cours d'un mandat le nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) a crû d'à peu près 40 %. Il s'élève désormais à 430 000. Près de 100 000 enfants de plus qu'en 2017 bénéficient ainsi d'un parcours adapté dans les écoles, avec des AESH à leurs côtés. Je veux saluer ce matin l'engagement de ces...
Madame la secrétaire d'État, au cours d'un quinquennat le nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) a crû d'à peu près 40 %. Il s'élève désormais à 430 000. Près de 100 000 enfants de plus qu'en 2017 bénéficient ainsi d'un parcours adapté dans les écoles, avec des AESH à leurs côtés. Je veux saluer ce matin l'engagement d...