Interventions de Nadège Havet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le secrétaire d’État chargé des affaires européennes Clément Beaune déclarait en juin dernier : « sur l’austérité, l’Europe a changé de logiciel ». Il faisait ainsi le constat que notre continent n’était plus une « jungle concurrentielle » et que les pays membres entenda...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous soutenons les dispositions de ce texte, déposé par l’ancien député de Loir-et-Cher Stéphane Baudu et plusieurs de ses collègues et adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en début d’année. Le dispositif qui nous est présenté répond à un constat partagé sur tous l...

Je tiens à saluer les travaux menés dans la coconstruction et la bonne entente par Mme la rapporteure, ainsi que par Mme la ministre de la transition écologique et son cabinet. Un grand nombre de propositions vont dans le bon sens. Nos concitoyens seront mieux protégés, mieux accompagnés et mieux écoutés. L’adoption de ces dispositions évitera...

Nous avons choisi de traiter des enjeux de mobilité et d'articulation des temps de vie dans la toute première partie de notre rapport car ces enjeux sont revenus à de multiples reprises dans toutes nos auditions, quels que soient les sujets abordés. En effet, les difficultés de mobilité signifient un accès plus compliqué à l'emploi, aux servi...

Je suis volontaire.

Ce texte s'inscrit dans un contexte marqué par la multiplication d'intempéries toujours plus violentes, qui provoquent des drames matériels et humains considérables. Il est vrai que l'on aurait pu gagner du temps dans la procédure. Ce texte est utile et très attendu, tant par les élus que par les citoyens. Notre devoir est d'accompagner les vic...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en premier lieu, je tiens à remercier Mme Colette Mélot, rapporteure de la mission d’information, et Mme Sabine Van Heghe, sa présidente, pour la conduite des travaux et l’écriture des conclusions qui viennent d’être publiées sur ce sujet essentiel. Mieux prévenir, mieux ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’ici trois mois, la France présidera le Conseil de l’Union européenne. C’est une période politique clé pour notre pays et l’avenir du continent. Comme le Gouvernement l’a rappelé en introduction à ce débat, le présent projet de loi a pour objet que la France ne présente plus au...

Nombre de femmes victimes voulant franchir la porte d'un commissariat ou d'une brigade craignent une confidentialité insuffisante ou de ne pas être prises au sérieux. Pourriez-vous nous dresser un état des lieux de la coordination entre les ministères et entre les services sur le terrain lors du dépôt de plainte ? Il y a peu, vous avez, avec ...

L’inventaire du patrimoine naturel est un outil essentiel pour la mise en œuvre de la stratégie nationale pour les aires protégées. Il recense l’ensemble des richesses écologiques du territoire national fluvial et marin. Le code de l’environnement prévoit la contribution des maîtres d’ouvrage, qu’ils soient publics ou privés, à cet inventaire,...

Il est défendu, monsieur le président.

L’amendement prévoit que l’entretien de chemins ruraux puisse relever du conseil municipal et non de la police des chemins ruraux. À cet effet, en l’absence d’association syndicale, la commune pourra autoriser une association à restaurer et entretenir un chemin rural sans que ce chemin puisse être assimilé à un ouvrage public.

Il s’agit d’un amendement de cohérence juridique.

Il est défendu.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet d’inclure les élus locaux dans la planification et le devenir de leurs territoires. La question de la concertation est capitale pour que les enjeux et objectifs soient partagés par tous. J’en profite pour annoncer d’emblée que je retire l’amendement n° 2073, dans la mesure où l’amendement n° 956 a été adopté.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Il est défendu, madame la présidente.