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L’amendement n° 435 vise à supprimer l’ajout de l’avis de la commission de suivi de site sur la décision dispensant, à titre exceptionnel, le projet de méthanier flottant du Havre d’évaluation environnementale. Cette installation est flottante, donc mobile. Elle nécessite des investissements légers, à savoir la construction d’une canalisation ...
Par cet amendement, et dans le cadre de ce texte d’urgence, nous proposons d’avoir recours à un décret simple au lieu d’un décret en Conseil d’État, qui alourdirait les délais d’application du présent article ainsi que sa mise en œuvre.
Il est défendu.
Par cet amendement, nous ne souhaitons absolument pas remettre en cause le rôle du Haut Conseil pour le climat. Cette instance remplit une mission essentielle : forte de l’expertise de ses membres dans les domaines de la science du climat, de l’écologie, de l’agronomie ou encore de la transition énergétique, elle porte un éclairage indépendant...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voulais simplement saluer l’amendement du député André Chassaigne adopté à l’Assemblée nationale. Comme l’a dit ma collègue, cet article permettra à nos élus qui sont d’anciens agriculteurs de bénéficier de leur retraite.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous étudions cet après-midi, en nouvelle lecture, la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation, dont les dispositions devraient pouvoir entrer en vigueur en juillet prochain. Déposée par notre collègue député Patrick Vignal, elle a été adoptée en p...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe RDPI soutient pleinement cette initiative de Didier Mandelli et plusieurs de ses collègues en faveur de l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites jugés dégradés – en l’occurrence, des friches. Sénatrice d’un département comptant 1 250 kilomètres de...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, nous examinons pour la dernière fois la proposition de loi de notre collègue député Erwan Balanant visant à combattre le harcèlement scolaire, déjà adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Rappelons quels sont...
Le projet de Liaisons nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire (LNOBPL), qui fait consensus dans le Finistère, a pour but de placer Brest et Quimper à 1 heure 30 de Rennes et 3 heures de Paris. D'ici à 2050, il y aura plus de 500 000 habitants en Bretagne et 700 000 dans les Pays de la Loire. Fin janvier, le président de Brest Métropole a exh...
Ma question s’adresse à Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité. « Conscients que la place de l’océan dans l’agenda politique international n’est pas aujourd’hui à la mesure de son rôle dans les équilibres planétaires, qu’ils soient climatiques, environnementaux ou sociaux, les dirigeants rassemblés à Brest se sont eng...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, jeudi dernier, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Ce texte a pour objet de pallier certaines difficultés structurelles affectant le parcours des femmes souhaitant recourir à l’avortement en France. C...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, jeudi dernier, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Ce texte a pour objet de pallier certaines difficultés structurelles affectant le parcours des femmes souhaitant recourir à l’avortement en France. C...
La réutilisation des eaux usées traitées pour irriguer les cultures de plein champ ou les cultures maraîchères est autorisée en France, mais elle est sous-utilisée par rapport à d'autres pays ou régions. Je suis consciente que ce point pose une question d'acceptabilité par la société. Lors des conclusions du Varenne de l'eau, l'État s'est engag...
S'agissant de la surconsommation, je souhaite évoquer l'expérimentation que vous avez effectuée auprès de vingt-et-une familles en les accompagnant pendant sept mois pour faire le tri de leurs affaires, avec pour objectif de les sensibiliser à la surconsommation. Selon vous, l'accumulation est particulièrement forte pour les jouets, les apparei...
Je suis intéressée par votre méthodologie, afin de la diffuser auprès de ma communauté de communes, qui a un service en charge de l'économie circulaire.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Marion, 13 ans, Evaëlle, 11 ans, Dinah, 14 ans… Elles ont toutes mis fin à leur jour, parce qu’elles ne supportaient plus les insultes, les menaces, les moqueries. Ils sont très nombreux, trop nombreux, à être victimes de tels actes, à en souffrir, au cours de leur scolarité, entr...
Cet amendement vise à revenir à la version adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale. Comme Mme Van Heghe, nous regrettons que la commission ait exclu les adultes du dispositif de cet article. Le nouveau droit à une scolarité sans harcèlement introduit par la loi pour une école de la confiance en 2019 doit inclure tous les faits de h...
Cet amendement vise à renforcer la formation de l’ensemble des personnels intervenant au sein des établissements en créant un chapitre spécifique consacré à la prise en compte des victimes et des auteurs de harcèlement scolaire.
Je soutiendrai ces amendements. En tant que maman, je regrette seulement que ce soit souvent à l’enfant harcelé de changer d’école. Devoir quitter les amis qu’il a pu se faire dans cet établissement peut être vécu comme une punition. Si c’était à l’enfant harceleur de quitter l’école, ce serait déjà un progrès.
Cet amendement tend à créer un délit spécifique de harcèlement scolaire et universitaire. Il ne pèse pas sur le harcèlement scolaire le même interdit symbolique que sur le harcèlement au travail, qui fait, lui, l’objet d’un article autonome du code pénal et qui est sanctionné par de lourdes peines. Il paraît donc nécessaire de poser un interd...