Interventions de Nadège Havet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après un long processus de négociation, qui s'est étendu sur une vingtaine d'années, un accord commercial a été trouvé entre l'Union européenne et le Mercosur, le 28 juin 2019. Ce texte a un double objectif : d'une part, accroître les relations commerciales entre les deux marché...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après un long processus de négociation, qui s’est étendu sur une vingtaine d’années, un accord commercial a été trouvé entre l’Union européenne et le Mercosur, le 28 juin 2019. Ce texte a un double objectif : d’une part, accroître les relations commerciales entre les deux marché...

Mme Nadège Havet. Les problématiques agricole et environnementale sont à nos yeux fondamentales. La France devra évaluer ce projet d’accord en prenant en compte ces impératifs lorsqu’il sera transmis au Conseil de l’Union européenne. Elle se positionnera lorsque le Conseil donnera son accord pour sa signature par la Commission européenne.

Je veux tout d’abord remercier nos collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pour l’inscription de ce débat à l’ordre du jour. L’acceptabilité et la faisabilité sociales de la transition écologique sont des sujets fondamentaux. À ce propos, je citerai en préambule un extrait d’un article paru en 2021, intitulé « Les classes po...

Je veux tout d'abord remercier nos collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pour l'inscription de ce débat à l'ordre du jour. L'acceptabilité et la faisabilité sociales de la transition écologique sont des sujets fondamentaux. À ce propos, je citerai en préambule un extrait d'un article paru en 2021, intitulé « Les classes po...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je tiens à saluer le travail du député Jean-Marc Zulesi, auteur et rapporteur de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale, et celui de notre rapporteur, Philippe Tabarot. L'objectif de ce texte nous rassemble sur toutes les travées : il s'agit d'améliorer le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je tiens à saluer le travail du député Jean-Marc Zulesi, auteur et rapporteur de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale, et celui de notre rapporteur, Philippe Tabarot. L'objectif de ce texte nous rassemble sur toutes les travées : il s'agit d'améliorer le...

Le groupe RDPI votera pour ce texte.

Le groupe RDPI votera pour ce texte.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à saluer le travail du député Jean-Marc Zulesi, auteur et rapporteur de cette proposition de loi à l’Assemblée nationale, et celui de notre rapporteur, Philippe Tabarot. L’objectif de ce texte nous rassemble sur toutes les travées : il s’agit d’améliorer le...

C’est une grosse accélération, vous l’avez dit, alors que la France vise dix lignes de nuit d’ici à 2030. Mes chers collègues, je le constate, nous sommes sur de bons rails !

Le groupe RDPI votera pour ce texte.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, adopté en première lecture ici même le 23 octobre dernier, puis à l'Assemblée nationale avec modifications, le texte d'initiative sénatoriale qui nous est présenté ce soir est le fruit d'un compromis intervenu en commission mixte paritaire voilà dix jours. Je veux ici remercier l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, adopté en première lecture ici même le 23 octobre dernier, puis à l'Assemblée nationale avec modifications, le texte d'initiative sénatoriale qui nous est présenté ce soir est le fruit d'un compromis intervenu en commission mixte paritaire voilà dix jours. Je veux ici remercier l...

Un point d'équilibre a été trouvé en maintenant la prérogative de l'autorité publique indépendante, mais en faisant courir le délai à compter de la saisine complète et en prévoyant qu'il puisse être étendu, sur décision motivée, de trois mois supplémentaires. C'est par conséquent, sur ce point comme sur l'ensemble du texte, une solution pragma...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, adopté en première lecture ici même le 23 octobre dernier, puis à l’Assemblée nationale avec modifications, le texte d’initiative sénatoriale qui nous est présenté ce soir est le fruit d’un compromis intervenu en commission mixte paritaire voilà dix jours. Je veux ici remercier l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, adopté en première lecture ici même le 23 octobre dernier, puis à l’Assemblée nationale avec modifications, le texte d’initiative sénatoriale qui nous est présenté ce soir est le fruit d’un compromis intervenu en commission mixte paritaire voilà dix jours. Je veux ici remercier l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, adopté en première lecture ici même le 23 octobre dernier, puis à l’Assemblée nationale avec modifications, le texte d’initiative sénatoriale qui nous est présenté ce soir est le fruit d’un compromis intervenu en commission mixte paritaire voilà dix jours. Je veux ici remercier l...

Un point d’équilibre a été trouvé en maintenant la prérogative de l’autorité publique indépendante, mais en faisant courir le délai à compter de la saisine complète et en prévoyant qu’il puisse être étendu, sur décision motivée, de trois mois supplémentaires. C’est par conséquent, sur ce point comme sur l’ensemble du texte, une solution pragma...

Un point d’équilibre a été trouvé en maintenant la prérogative de l’autorité publique indépendante, mais en faisant courir le délai à compter de la saisine complète et en prévoyant qu’il puisse être étendu, sur décision motivée, de trois mois supplémentaires. C’est par conséquent, sur ce point comme sur l’ensemble du texte, une solution pragma...